Si mon dossier est incomplet? Et ils vont me demander quoi ? Et est ce qu'ils peuvent voir eux meme que j'ai fait une demande d'autorisation de travail ?
Si votre dossier est incomplet, la préfecture vous enverra un courrier pour vous demander les documents manquants. Ils peuvent voir eux-mêmes si une demande d'autorisation de travail a été faite, mais il est toujours préférable de leur fournir toutes les informations.
Si votre dossier est incomplet
Si votre dossier est incomplet, la préfecture vous enverra un courrier officiel vous demandant de fournir les pièces manquantes. Vous aurez alors un certain délai (souvent un mois) pour les envoyer.
Étant donné que votre titre est un titre de séjour travailleur temporaire, ils vont très probablement vous demander les documents suivants :
Votre contrat de travail.
Vos derniers bulletins de paie.
L'autorisation de travail (si elle a été reçue) ou la preuve de la demande d'autorisation.
Le fait de ne pas avoir envoyé ces documents avec votre dossier initial pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre demande.
Le suivi de l'autorisation de travail
Oui, la préfecture et la DIRECCTE (le service qui délivre les autorisations de travail) sont des services d'État qui peuvent communiquer entre eux. Même si la préfecture n'a pas un accès direct et instantané à toutes les informations, elle peut facilement vérifier auprès de la DIRECCTE si une demande a été faite.
La meilleure approche est de ne rien cacher. En étant transparent et en envoyant tous les documents, vous montrez votre bonne foi et vous évitez un potentiel refus pour dossier incomplet.
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Est ce qu'ils peuvent refuser mon titre de séjour directement sans poser des questions et me donne un oqtf ?
Est ce qu'ils peuvent refuser mon titre de séjour directement sans poser des questions et me donne un oqtf ?
C'est une question très importante. En général, non, la préfecture ne peut pas refuser votre titre de séjour directement et vous donner un OQTF sans vous avoir donné l'opportunité de vous exprimer.
Le droit au contradictoire
Avant de prendre une décision défavorable (un refus de titre de séjour), la préfecture a l'obligation de respecter ce qu'on appelle en droit le "droit au contradictoire". Cela signifie qu'elle doit vous informer de son intention de refuser votre demande et vous donner un délai pour soumettre vos observations et fournir les documents manquants.
C'est lors de cette étape que la préfecture vous posera des questions, souvent par écrit, et vous donnera l'occasion de compléter votre dossier. Un refus direct sans cette étape est rare et pourrait être considéré comme une erreur de procédure que vous pourriez contester.
L'OQTF et votre situation particulière
Une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est une mesure très sérieuse, qui est souvent prise en même temps qu'un refus de titre de séjour.
Cependant, votre situation est particulière et vous protège davantage :
Vous êtes sous la tutelle de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance). La préfecture a un devoir de protection à votre égard.
Vous êtes scolarisé au lycée avec de bonnes notes.
Un refus de titre de séjour et une OQTF sont des décisions beaucoup plus difficiles à prendre pour un jeune sous la protection de l'État.
Pour éviter d'en arriver là, il est essentiel de ne pas attendre. Comme nous l'avons dit, vous devriez dès que possible, et avec l'aide de votre tuteur, envoyer à la préfecture les documents manquants (contrat de travail, bulletins de paie, etc.) pour compléter votre dossier et montrer votre bonne foi.
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