Délai civi

Sujet initié par Manon, il y a 5 heures - 103 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Il est tout à fait légitime de se poser des questions sur les délais après avoir traversé une telle épreuve. La procédure d'indemnisation par la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) peut en effet sembler longue et complexe.

Le déroulement de la procédure et les délais

Vos questions sont tout à fait pertinentes et la situation que vous décrivez est malheureusement très courante.

Est-ce normal de ne pas avoir de retour de la CIVI ?
Oui, c'est tout à fait normal. Le dépôt du dossier le 19 juin est très récent pour une administration. La CIVI a besoin de temps pour enregistrer votre demande, la vérifier et lancer la phase d'instruction. Elle traite un grand nombre de dossiers, et cette première étape peut prendre plusieurs semaines, voire quelques mois.

Est-ce que ça va être long ?
Oui, le processus est généralement long. Il faut compter plusieurs mois avant d'obtenir une offre d'indemnisation. La CIVI va notamment s'assurer que vous remplissez bien toutes les conditions pour être indemnisé. Elle peut demander des pièces complémentaires ou lancer des enquêtes. Les délais légaux pour qu'elle rende sa décision sont de 6 mois à 1 an, mais cela dépend de la complexité du dossier.

Est-ce normal de ne pas avoir de notification de réception ?
Oui, c'est aussi normal. L'ensemble des communications de la CIVI, y compris l'accusé de réception du dossier, est adressé directement à votre avocate. Elle est votre unique interlocuteur dans cette procédure.

Que faire pour avoir des nouvelles ?

La meilleure chose à faire est de contacter votre avocate. C'est elle qui détient les informations sur l'avancement de votre dossier.

Vous pouvez lui envoyer un e-mail ou l'appeler pour lui demander si elle a bien reçu l'accusé de réception de la CIVI et si elle a une idée des délais d'instruction pour votre dossier.

C'est elle qui vous informera de toutes les étapes de la procédure.

Rassurez-vous, le fait que vous n'ayez pas de nouvelles n'est pas un signe d'un problème, mais simplement le reflet du temps nécessaire à l'administration pour traiter votre demande. Votre avocate est la personne la mieux placée pour vous tenir informé de l'état d'avancement de votre dossier.

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