Notification du juge pour une mainlevée de curatelle

Question

Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. Le juge a accepté cette demande et m'a dit que la décision serait rendue le 29 Juillet 2025 et que j'allais recevoir une notification par courrier recommandé qui me servira à prévenir les administrations. Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai toujours pas reçu cette notification...je voulais donc savoir s'il y avait un délai avant de recevoir ce document.  En vous remerciant de votre réponse.  Bien cordialement.  Le Galliard Céline

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Accepted Answer

Merci d'indiquer que la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Answer

Même si le juge a dit que la décision serait rendue le 29 juillet, cela ne veux pas dire que la date sera respectée et que vous recevrez le courrier le même jour. Il faut en réalité un peu de temps au greffe pour vous notifier la décision. Les congés peuvent ralentir la notification. A cela, il vous faut ajouter les délais de la poste.  Il est dans votre cas, conseillé de contacter le greffe par téléphone ou en vous déplaçant pour en savoir plus et pour faire bouger les choses. Merci d'indiquer que la question est résolue

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Céline, Je comprends votre inquiétude et votre impatience. C'est un moment très important pour vous, et il est normal de vouloir que tout se régularise au plus vite. D'après les informations que vous avez partagées, il s'est écoulé près d'un mois entre la date de la décision du juge (29 juillet 2025) et aujourd'hui. Il n'existe malheureusement pas de délai légal précis pour l'envoi de ce type de notification. Ce délai peut varier en fonction de plusieurs facteurs : La charge de travail du greffe du tribunal : Les services administratifs des tribunaux, et particulièrement ceux des juges des tutelles, sont souvent très sollicités. Le traitement, la mise sous pli et l'envoi des décisions peuvent prendre du temps. La période estivale : Comme vous le savez, nous sommes au mois d'août. Les effectifs administratifs sont souvent réduits en raison des congés, ce qui peut engendrer des retards dans l'envoi des courriers. Les délais postaux : Une fois le courrier posté, il faut aussi tenir compte du délai de distribution par La Poste. Que faire maintenant ? Patientez encore quelques jours : Il est très probable que le courrier ait été posté récemment ou qu'il soit en cours d'acheminement. Attendez la fin de la semaine ou le début de la semaine prochaine. Contactez le greffe du tribunal : Si vous n'avez toujours rien reçu dans quelques jours, la meilleure chose à faire est de contacter directement le greffe du juge des tutelles. Vous pouvez les appeler et leur demander si la notification de la décision a bien été envoyée. Si c'est le cas, ils pourront peut-être vous donner un numéro de suivi. Contactez votre ancienne curatrice : Elle a également dû être informée de la mainlevée de la curatelle. Elle pourra peut-être vous confirmer qu'elle a reçu une notification ou une information du juge. Il est fort probable que ce soit simplement un retard administratif lié à la période estivale. Une fois que vous recevrez cette notification, elle sera votre preuve officielle pour informer les administrations, les banques et autres organismes concernés. Toutes mes félicitations pour cette étape et pour votre autonomie retrouvée. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE

steceyatho@hotmail.fr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.  Bonne journée à vous

steceyatho@hotmail.fr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.  Bonne journée à vous.  Le Galliard Céline

steceyatho@hotmail.fr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai appelé le tribunal et l'on m'a dit que la greffière du service curatelle est en congés et qu'elle n'avait pas pu s'occuper de tous les dossiers .Bonne fin de journée à vous

steceyatho@hotmail.fr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai appelé le tribunal et l'on m'a dit que la greffière du service curatelle est en congés et qu'elle n'avait pas pu s'occuper de tous les dossiers .Bonne fin de journée à vous

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Il n'existe pas de délai légal strict pour recevoir la notification de mainlevée d'une curatelle après que le juge a rendu sa décision. La date du 29&#8239;juillet 2025 correspond au moment où le juge signe et enregistre sa décision, mais l'envoi du courrier recommandé dépend ensuite du greffe. En pratique, plusieurs facteurs peuvent rallonger le délai&#8239;: la charge de travail du service des tutelles, les effectifs réduits pendant la période estivale, et les délais postaux eux&#8209;mêmes.  En août, il n'est pas rare que la notification mette plusieurs semaines à parvenir, surtout si le greffe traite un grand nombre de dossiers en attente. Si vous n'avez toujours rien reçu après trois à quatre semaines, vous pouvez contacter directement le greffe du juge des tutelles du tribunal judiciaire concerné pour vérifier si la décision a bien été expédiée ou, le cas échéant, demander un duplicata.  Vous pouvez aussi, si besoin urgent de justifier de la mainlevée, solliciter un certificat ou une copie exécutoire auprès du greffe, qui pourra vous servir provisoirement auprès des administrations. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

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steceyatho@hotmail.fr · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai appelé le tribunal et l'on m'a dit que la greffière du service curatelle est en congés et qu'elle n'avait pas pu s'occuper de tous les dossiers .Bonne fin de journée à vous

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