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Notification du juge pour une mainlevée de curatelle
Sujet initié par steceyatho@hotmail.fr, il y a 7 heures - 158 vues

Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai été convoquée le 23 juin 2025 chez le juge des tutelles pour une demande de mainlevée de curatelle renforcée que ma curatelle a demandé du fait que j'arrive à gérer. Le juge a accepté cette demande et m'a dit que la décision serait rendue le 29 Juillet 2025 et que j'allais recevoir une notification par courrier recommandé qui me servira à prévenir les administrations. Ce qui m'inquiète c'est que je n'ai toujours pas reçu cette notification...je voulais donc savoir s'il y avait un délai avant de recevoir ce document.
En vous remerciant de votre réponse.
Bien cordialement.
Le Galliard Céline

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4 réponses
Bonjour

Il n’existe pas de délai légal strict pour recevoir la notification de mainlevée d’une curatelle après que le juge a rendu sa décision. La date du 29 juillet 2025 correspond au moment où le juge signe et enregistre sa décision, mais l’envoi du courrier recommandé dépend ensuite du greffe.

En pratique, plusieurs facteurs peuvent rallonger le délai : la charge de travail du service des tutelles, les effectifs réduits pendant la période estivale, et les délais postaux eux‑mêmes.

En août, il n’est pas rare que la notification mette plusieurs semaines à parvenir, surtout si le greffe traite un grand nombre de dossiers en attente.

Si vous n’avez toujours rien reçu après trois à quatre semaines, vous pouvez contacter directement le greffe du juge des tutelles du tribunal judiciaire concerné pour vérifier si la décision a bien été expédiée ou, le cas échéant, demander un duplicata.

Vous pouvez aussi, si besoin urgent de justifier de la mainlevée, solliciter un certificat ou une copie exécutoire auprès du greffe, qui pourra vous servir provisoirement auprès des administrations.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 heures
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Bonjour,

Même si le juge a dit que la décision serait rendue le 29 juillet, cela ne veux pas dire que la date sera respectée et que vous recevrez le courrier le même jour. Il faut en réalité un peu de temps au greffe pour vous notifier la décision. Les congés peuvent ralentir la notification. A cela, il vous faut ajouter les délais de la poste.

Il est dans votre cas, conseillé de contacter le greffe par téléphone ou en vous déplaçant pour en savoir plus et pour faire bouger les choses.

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il y a 7 heures
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