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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Héritages de mes enfants
Sujet initié par Sandy91, il y a 18 heures - 185 vues

Bonjour,

Je m en permet de vous écrire. Je suis veuve depuis 2015 alors que j'étais en instance de divorce. J'ai donc hérité d'une partie de mon mari et mes 2 enfants du leur. En parallèle de la succession, c'est rajouté celui de la grand-mère de mon mari.
J'ai fais des erreurs, et avec tout mes problèmes qui c'est enchainés " problème de santé, perte d'emploi, finance en chute libre, surendettement réglé avec la succession ...". J'ai dû prendre sur l'héritage de mes enfants pour survivre. Hors maintenant ils sont majeurs malgré qu'ils savent la situation dans laquelle j'ai pu être, je ne comprenons pas la succession de leur arrière grand mère ou apparement j'aurais également prit. De plus, il y a des anomalies de gestion par le notaire. Mes enfants eux même ne comprennent pas tout.
J'entends bien mes erreurs, mais avec la situation et 3 enfants mineurs " 1 fille d'une 1ere union libre". Je n'ai jamais pu retravailler du a ma santé, et mes 2 enfants de mon mariage avaient également énormément de rdv médicaux à gérer certains non remboursés. Pour moi, mon budget était ingérable malgré ma bonne foi devoir été suivi par une assistante sociale, l'udaf et une conseillère budgetaire. Mes 2 enfants , sont poussés par leur grand mère paternelle et leur tante pour qu'ils se retournent contre moi. J'aimerais savoir se qu'il peux m'arriver étant encore en surendettement et étant reconnu handicapé ?
De plus ma santé va un peu mieux et on acceptent que je puisse faire une formation professionnelle enfin. Je compte rembourser petit à petit mes enfants ce qui a toujours été mon but.
Quels sont mes recours?

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

D’après ce que vous décrivez, vos enfants, devenus majeurs, peuvent effectivement vous réclamer en justice la restitution des sommes que vous avez prélevées sur leur part d’héritage. Juridiquement, il s’agit d’une **indivision successorale** : chaque héritier a des droits propres sur la succession, et les fonds que vous avez utilisés leur appartenaient.

Toutefois, plusieurs éléments atténuent le risque :

* Si vous avez agi en toute transparence et que votre situation était encadrée (suivi social, UDAF, surendettement), cela montre que vous n’avez pas cherché à frauder mais à faire face à des difficultés extrêmes.
* Vous êtes en situation de **handicap** et déjà en **procédure de surendettement** : un juge tiendra compte de votre vulnérabilité et de votre impossibilité actuelle à rembourser intégralement.
* Le remboursement progressif (même symbolique) et la volonté de régulariser jouent en votre faveur.

Concrètement, vos enfants peuvent :

* soit saisir le tribunal pour demander un **compte d’indivision** et un remboursement ;
* soit accepter une **médiation familiale ou notariale** pour trouver un accord amiable (solution préférable).

Vous pouvez de votre côté :

* solliciter un **médiateur familial** pour apaiser la situation et expliquer vos démarches ;
* demander au notaire un **relevé clair de compte de succession** pour lever les anomalies que vous mentionnez ;
* conserver toutes vos preuves de suivi (assistante sociale, conseillère budgétaire, UDAF, surendettement) pour montrer votre bonne foi.

Vous ne risquez pas de sanctions pénales si vous n’avez pas dissimulé volontairement les fonds, mais un juge civil peut vous imposer un remboursement. Dans ce cas, vos faibles revenus et votre situation de handicap seront pris en compte.

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il y a 18 heures
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Sandy91
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