Licenciement

Sujet initié par Voiture, il y a 2 jours - 227 vues

Bonjour,

Votre question touche au cœur du droit du licenciement et du principe de la cause réelle et sérieuse.

La réponse est nuancée, mais généralement : non, pas si ces faits sont anciens et n'ont donné lieu à aucun rappel ou avertissement récent.

Voici les détails et les principes à comprendre :

1. Le Principe de la Cause Réelle et Sérieuse
Pour être valable, un licenciement doit reposer sur une cause réelle (vérifiable) et sérieuse (suffisamment grave). L'employeur doit prouver cette cause.

2. Le Problème de l'Ancienneté des Faits (Prescription)
Des remarques ou des faits vieux de "quelques années" sont généralement considérés comme prescrits. L'employeur ne peut pas s'en servir comme motif unique de licenciement.

La raison est simple : si ces faits étaient vraiment graves, l'employeur aurait dû agir à ce moment-là (en donnant un avertissement, par exemple). Les ressortir soudainement sans raison apparente rend le licenciement très fragile et pourrait être considéré comme abusif.

3. L'Importance de la Procédure Disciplinaire
"Le chef a mis des choses en place qui n'ont pas été respecté" : Cela peut constituer une cause valable seulement si :

Les consignes étaient claires, précises et portées à la connaissance du salarié.

Le non-respect de ces consignes est récent et vérifiable.

L'employeur a d'abord mis en garde le salarié (avertissement, mise en demeure de respecter les consignes) avant d'envisager le licenciement. Un licenciement pour un premier écart, sans tentative de mise en conformité, est souvent considéré comme disproportionné.

4. Le Cas des Faits Anciens "Révélés" Récemment
Il existe une exception très encadrée : si des faits anciens très graves (comme du harcèlement, un vol, etc.) viennent d'être découverts par l'employeur, ils peuvent alors être utilisés comme motif, même s'ils sont anciens. Mais pour de simples "remarques" ou un non-respect de consignes, cette exception ne s'applique presque jamais.

En résumé et que faire ?
Non, un employeur ne peut pas licencier de façon valable sur la base de simples remarques anciennes qui n'ont pas fait l'objet d'une suite disciplinaire à l'époque.

Pour le non-respect de consignes, il doit y avoir une procédure progressive : rappel, puis avertissement, et enfin licenciement si la situation ne change pas.

Si vous êtes dans cette situation :

Vérifiez la date des faits invoqués dans la lettre de licenciement.

Demandez par écrit tous les documents relatifs à votre licenciement (procédure de licenciement).

Consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou votre syndicat. Un licenciement basé sur des faits prescrits ou sans procédure disciplinaire préalable est très souvent contestable devant le Conseil de prud'hommes.

En conclusion : La loi protège les salariés contre les licenciements arbitraires ou basés sur des griefs anciens non traités. La charge de la preuve incombe à l'employeur.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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