Sujet initié par JEAN LUC, il y a 5 heures - 87 vues
Bonjour, j'ai vendu il y a 10 ans 2 matériels à 2 personnes différentes pour 40000 euros .Après des années de procédure j'ai eu gain de cause au tribunal mais je n'ai ni récupéré les matériels ni les frais de procédure rien .les conséquences en cascade ont été jusqu'à la vente de mon entreprise à 360000 euros de biens immobilier 136000 euros et surtout des conséquences fiscales car mes compta n'ayant pas été bouclés l'expert comptable ne les a pas envoyé aux impôts (conséquence sur les taxations à 40% ATD SUR ATD .....plus d'accés aux prêt bancaires comte bancaires fermés etc ...) .j'essaye aujourd'hui de reprendre les procédures .mais je ne sais pas s'il y a un moyen ? Et lequel ?.merci pour vos réponses
Il n'est pas possible de vous apporter une réponse fiable sans avoir étudié les différentes procédure, condamnations et préjudices compte tenu de la prescription probable de certaines actions.
En outre, pour recevoir ce que vous auriez dû récupérer, si les condamnations étaient à l'égard de personnes morales (sociétés), il faut que celles-ci existent toujours.
Seule une étude approfondie de votre dossier permettrait de vous apporter une réponse pertinente.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Cordialement.
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