Facturation scolaire sans contrat

Sujet initié par Pix, il y a 2 mois - 334 vues

Bonjour,

Mon fils, a commencé une école de finance à la mi-septembre 2025. Il a finalement décidé d'arrêter cette formation début octobre afin de se réorienter.

Avant les vacances d'été, j'ai signé un dossier d'inscription pour confirmer sa place, mais aucun contrat de formation professionnelle n'a été signé ni remis avant la rentrée.
L'établissement ne nous a transmis le document signé de leur part que ce matin à la lecture de la desinscription , soit après le début des cours.

Dans ce dossier d'inscription, il est mentionné que l'étudiant "s'engage à payer l'intégralité des sommes dues pour la scolarité".et plusieurs paragraphes parlent de conditions générales d'inscriptions, de modalités de paiement ,de resiliation

L'école m'a néanmoins répondu en indiquant que, selon l'article "Résiliation paragraphe A.2" du dossier d'inscription, la totalité des frais de scolarité restait due, et a demandé à son service financier d'émettre une facture.

Compte tenu du fait que :
•il ne s'agit que d'un dossier d'inscription, non d'un contrat de formation,
•le document n'a été signé par l'établissement qu'après le début des cours,
•mon fils n'a suivi la formation que du 15 septembre au 8 octobre,

je souhaite savoir comment contester la facturation intégrale et rédiger une réponse appropriée (diplomatique mais juridiquement fondée) pour demander la désinscription sans règlement du montant total de la scolarité