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Maître KITENGE
Question résolue par
Maître Bokota Tommy KITENGE
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Résolu

A la recherche d'avocat fiscale

Sujet initié par RGPDil y a 10 mois - 1184 vues
Bonjour,
Mon ex épous a décidé en décembre 2023 de quiter la maison et de divorcé. On a eu une dispute à cause des huissiers qui ont venu à ma porte pour diverse dettes (Carpimko, URSSAF, loyer, voitures). Je voudrai mentionnée que pendent les année il a changée au moins 10 voitures. Je n'étais jamais d'accord avec cette situation, je jamais signée pour les voitures achetée (moi je ne conduis pas) et à chaque fois j'étais mis confronter à un fait accompli. En 2023, pour payer une partie de ses dettes vers Carpimko et URSSAF il a dû vendre 2 cabinets de kinésithérapies situe à Peyrelevade et a Faux la Montagne. Je n'ai jamais bénéficié de ses argents. Le notaire est au courant il avait besoin de ma signature. Le jour de son départ il avait 3 voitures. J'étais en incapacité de travail pendant 2 ans et quelque, ce temps j'étais paye par La médicale et Carpimko mais je pu payer toutes mes obligations fiscales. Quand j'ai le confronter vis-à-vis de toute ses bétis il m'a répondu qu'il voulait me protéger à cause de ma maladie. Il n'a pas payé ses dettes depuis au moins 2 ans (URSSAF CARPIMKO, Loyer, Voitures) Effectivement je n'avais pas accès à ses revenues ou bien la dette qu'il avait. Moi-même j'étais à jour avec mes obligations vers l'état sans exception. Le 2 janviers 2025, même si j'ai lui propose un plan pour payer ses dettes avec la condition qu'il me dit la vérité sur toutes ses dettes, il a refusé et il a commencé la procédure pour le divorce. Le 13 aout 2024 le divorce était prononcé et fini, amiable de commun accord et il a assumé la responsabilité de ses erreurs en dissent que de tout façon c'est lui qui va payait ses dettes. Le 11 avril 2024 j'ai reçu la visite de notaire à la maison pour l'évaluation de notre patrimoine en ce qui concerne le partage. Entre temps il a eu un control fiscale sur son activité pour les années 2021- 2023 et il était pénalisé avec la somme de 99 351 EUROS apparemment parce qu'il n'a pas déposé au temps les documents comptables de ses activités. Le 14 avril 2024 j'ai pris connaissance de cette situation car un huissier et venu par erreur a ma maison pour laisser les documents affèrent et c'est là que j'ai compris que la maison est hypothéquée par l'état à cause d'une irresponsabilité crasse de sa part. En ce qui concerne la maison qu'on l'a acheté en 2018, on a plusieurs crédits à la banque. Le partage était en cours avant que l'hypothèque soit rentrée en vigueur, (on a convenu de commun accord avec le notaire qu'il va me laisser le crédit de la maison car il voulait s'acheter une autre maison) et à cause de ça le partage est resté en l'air. Je ne sais pas s'il a acheté une autre maison mais je sais qu'il a acheté encore une voiture et qu'il va en Roumanie souvent au lieu de payer ses dettes. Mon ex a trouvé un avocat fiscal, qui a pris en charge son dossier pour un plan de redressement qui était déposé au tribunal de Guéret. Ça vie continue avec de congés, de balade et mois je travail pour payer ses dettes.
Notre fils de 23 an habite avec moi à titre gratuit, mais il juste vient de finir ses études et de commencer sa vie. Il ne va pas rester. Moi, a 58 ans je suis malade, pour le moment tout va bien, mais j'ai de haut et de très bas en ce qui concerne ma santé. J'ai la maladie de Lime. A cause de cette maladie j'ai dû ralentir mon rythme de travail. Mais mon ex est partie et j'ai dû payer toute la dette reliée à la maison donc j'ai fait des efforts et j'ai augmenté le rythme de nouveau pour être à jour. Si je peux travailler encore je veux travailler pour moi et payer mes dettes à moi et le crédit de la maison dans laquelle je vive ; pas les dettes de mon ex. qui a des revenues assez importantes par rapport a moi.Malheureussement, mes comptes bancaires (professionnel, epargne professionnels, personnel ) sont bloquée! Je ne peut pas payer mes obligations fiscal , a cause de pole de recouvrement pour les dettes de mon ex . Effectivement je ne sais pas quoi faire. J'ai vu une avocat de divorce qui m'a dit que y'a rien a faire. Le control a eu lieu en 2024 mais sur les anneés quand on etait encore marié. Elle m'a envoie voir avec un avocat fiscale si il existe une solution !

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Un contrôle fiscal est une procédure durant laquelle l'administration fiscale vérifie la conformité des déclarations fiscales d'un contribuable (particulier ou entreprise)
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3 réponses
Maitre Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
Avocat au barreau de Bordeaux
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Bonjour,

Vu que vos comptes sont bloqués par le Pôle de Recouvrement , vous devez urgemment mandater un avocat spécialisé en droit fiscal et en procédure civile pour contester le blocage de vos comptes personnels et demander au JAF de revoir les modalités de la liquidation de votre patrimoine commun afin de protéger vos droits propres et vos intérêts financiers, en invoquant la mauvaise foi de votre ex-époux .

Simultanément, l'avocat devra s'assurer que la totalité de la dette fiscale (99 351 €) soit inscrite au passif de l'actif de communauté à la date du divorce pour la liquidation du régime matrimonial, en faisant valoir que ces dettes professionnelles ne vous sont pas opposables et que vous êtes victime d'une gestion calamiteuse de sa part.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 mois
RGPD
Je suis toujours a la recherche d'un bon avocat qui pourrait m'aider. Entre temps j'ai déposée une demande de décharge de responsabilité et j'ai obtenu une décharge gracieuse. Mes comptes bancaires sont débloquée et maintenant je peut payer un avocat. Mon ex avec son avocat fiscal ont déposée au Tribunal de Guérret une demande de redressement judiciaire et ce mois ci il a eu le réponse. Apparemment ils vont venir faire un inventaire a la maison. Si je pourrais avoir les crédits de la maison sur mon nom , et faire la liquidation de notre patrimoine ça sera extraordinaire pour moi. Je pourrai regagner ma tranquillité et vivre en paix. Je vous remercie pour votre réponse. J'ai le vu hier soir malheureusement. Merci merci merci !
il y a 7 mois
Maitre Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
Avocat au barreau de Bordeaux
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Félicitations pour votre décharge gracieuse, c'est une victoire majeure qui sécurise votre situation financière personnelle.

L'inventaire au domicile est une procédure normale liée au redressement judiciaire de votre ex-conjoint, mais cela ne remet pas en cause votre décharge de solidarité fiscale.

Pour reprendre les crédits à votre nom et sortir de l'indivision, votre avocat doit proposer un rachat de soulte au liquidateur ou au mandataire judiciaire, ce qui est souvent la solution la plus rapide pour protéger le bien immobilier.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 7 mois
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