Annulation d'une cession de voiture

Sujet initié par Georges_Nolem, il y a 6 jours - 309 vues

Bonjour

Je souhaiterais avoir des conseils sur une problématique liée a une cession de voiture annulée. En effet, j'ai acheté auprès d'un particulier un véhicule a travers le site leboncoin. Après échanges avec le vendeur sur la plateforme, nous avons convenu d'une visite qui devrait me permettre d'évaluer l'état de la voiture et obtenir plus d'information sur son historique d'entretien. A cette visite comme prévu, j'ai fait tous les contrôles et testé la voiture sur quelques kilomètres avec le propriétaire a bord. J'ai posé la question au vendeur de savoir s'il y avait des réparations a prévoir, il ma repondu que non. J'ai donc décidé de procéder à l'achat car étant rassuré par les contrôles sur place (Aucun voyant sur le TDB) et l'historique du véhicule. Nous somme passés par la cession en ligne avec Simplimat. J'ai réglé par virement bancaire et vu que c'était possible j'ai fait la demande de carte grise avec réception le jour même du certificat d'immatriculation provisoir. Mais malheureusement 5 min après avoir quitté la résidence du vendeur , un voyant moteur s'allume au TDB. Je recontacte immédiatement le vendeur afin d'être éclairé sur la situation. Il me demande d'aller voir mon garagiste ou de contacter mon assurance. Je lui ai rappelé que c'est aberrant ses propos et que ça fait à peine 5 min que je viens d'acheter la voiture. Face à mon insistance , il me propose de repasser et nous avons pris rdv dans un garage pour faire un diagnostic. Lorsque je suis revenu , le monsieur et sa femme m'ont avoué à moi et mon copain que le voyant s'était allumé il y a quelques temps et qu'il avait redisparu tout seul. Ils n'ont pas fait de diagnostic. Au garage , le diagnostic a révélé un code d'anomalies portant sur 5 dysfonctionnements possibles. Les possibilités étaient :

-Qualité de l'huile, huile moteur trop bas, trop épaisse ou trop vieille.
-electro vannes de calage / VVT défectueuse
-Capteur d'arbre à came défectueux
-chaîne de distribution détendue
-encrassement du circuit d'huile.

J'ai contacté mon garagiste qui penchait plutôt pour le défaut lié à la chaîne de distribution.

Au vu de tout cela nous avons tout simplement décidé de nous rétracter. Ce que le vendeur a nonchalamment accepté. Nous avons formalisé l'acte d'annulation de la cession avec signature des deux parties. Et nous avons rendu le véhicule au vendeur. Mais vu que j'avais déjà faite la demande de carte grise et nous étions un week-end, le vendeur a fait savoir qu'il ne pouvait retourner nos fonds que dans 3 jours. Et de notre côté nous devions faire la demande d'annulation de la carte grise, ce que j'ai fait 3 jours après. Mais malheureusement , la carte grise avait déjà été produite pendant que j'attendais toujours le retour de l'ANTS pour l'annulation. J'ai reçu une réponse après 4 semaines à travers laquelle on m'a fait savoir que la seule possibilité pour revenir en arrière serait une cession inversée à destination du vendeur. J'ai fait savoir cela au monsieur qui a répondu qu'il serait prêt à reprendre sa voiture sous condition que j'accepte qu'il fasse des déductions considérables du montant auquel j'ai acheté. J'étais prêt à lui payer sa carte grise et perdre le montant que j'ai engagé pour la demande du mien. Mais cela n'était apparemment pas assez pour lui.

Aujourd'hui, il me menace en faisant savoir qu'il allait envoyer la voiture à la fourrière à mes frais, alors qu'elle a été laissé à son domicile. Il a les deux clés et tous les documents du véhicule et refuse la cession inverse.

J'ai envoyé un recommandé à ce dernier afin de proposer une solution à l'amiable avec la cession inverse mais sans suite. En retour, j'ai reçu une notification par mail (sans qu'il ait reçu mon accord) d'un recommandé que je n'ai pas consulté car n'ayant pas reçu de suite au mien. Après cela, il m'a envoyé un mail pour me faire savoir qu'il ne reprendrait pas son véhicule et où il m'a fait part des menaces sus- évoquées.

A noter que j'ai enregistré une séquence à son insu où il confirmait bien avoir connaissance du voyant moteur. Aujourd'hui , il remet en cause le visé caché. Alors que pouvez-vous me conseiller?
Est-ce que j'ai des chances de gagner si j'engage une procédure contre lui?

Voici son dernier mail -'>

Mme XXX

Votre refus de recevoir nos courriers recommandés ne fera qu'aggraver votre situation déjà délicate. Cela ne vous exonèrera pas de vos obligations si nous décidons d'engager les procédures requises. Votre refus de réceptionner les recommandés saura être apprécié par un juge.
L'annulation de la vente ayant été refusée, vous êtes donc définitivement propriétaire de la voiture, nous n'avons aucune obligation ni volonté de vous la racheter. Nous sommes en droit d'en demander l'enlèvement par la fourrière car son stationnement chez nous représente une nuisance. Des frais administratifs et amendes contraventionnelles seront à votre charge en tant que propriétaire si vous ne reprenez pas possession de votre voiture rapidement.
Concernant la cession du 25/10/2025, aucun vice caché n'a été établi, un voyant s'est allumé, il signalait une anomalie mineure, probablement liée à la qualité de l'huile, selon le diagnostic du professionnel. La voiture fonctionnait donc parfaitement et rien ne vous empêchait de repartir avec la voiture et de l'utiliser normalement. La survenance d'une anomalie mineure n'a rien d'étonnant en considération de l'âge et du kilométrage élevé dont vous aviez connaissance. Vous avez décidé d'en faire l'acquisition après un essai routier complet et satisfaisant, et avec une baisse de prix non négligeable de 700 €. Je vous informe également que le changement d'huile a été fait comme l'avait conseillé le professionnel visité avec vous et le voyant ne s'est pas rallumé par la suite.
De notre côté nous avons suivi scrupuleusement les obligations légales du vendeur, notre responsabilité ne saurait être engagée, nous avons une copie de tous les éléments nécessaires pour en justifier devant un tribunal ainsi que l'assistance d'un avocat si besoin. Votre propre intérêt est de remettre en vente votre voiture sans tarder pour récupérer vos fonds et éviter des frais de justice, d'avocats et autres pénalités qui seront inévitablement à votre charge. Sans compter la perte de valeur de votre voiture si vous attendez trop longtemps. Nous sommes disponibles pour fixer un rendez-vous au plus vite et vous permettre de récupérer votre voiture avant qu'elle ne soit enlevée par la fourrière.

Cordialement

Merci de vos réponses