Droit de passage// absence de formalisation

Sujet initié par Vrmv, il y a 1 mois - 146 vues

Bonjour,
Nous avions visité un bien immobilier avec un droit de passage au fond du terrain qui permettait de rejoindre une petite route en passant par différents fonds servants.
Le jour de la promesse de vente nous apprenons que ce droit de passage est uniquement oral et en projet mais non formalisé. Les notaires rajoutent donc une mention stipulant "Le promettant déclare que le projet susvisé n'a jamais fait l'objet
d'une régularisation définitive à ce jour et s'engage à régulariser ladite
constitution avant la signature définitive de la présente vente."

Notre notaire nous informe quelques jours après avoir pris le rdv pour la signature de l'acte authentique que cette régularisation a échoué car un des propriétaires d'un des fonds servants a refusé.
Il nous a informé par la même occasion de la possibilité de demander une compensation financière, chose que nous avons fait avec un montant raisonnable. Les promettants ont refusé.
Si nous signons l'acte authentique (prévu sous peu), sommes nous en droit, même après la signature de l'acte authentique de demander une indemnisation ?
Ce droit de passage était un plus et pour nous, même s'il ne s'agit que d'un droit de passage à pieds, il fait perdre de la valeur patrimoniale au bien. Et en sus de ce souci de droit de passage ils ont omis de nous dire lors des visites qu'une bonne partie du terrain était en fait en zone N, nous l'avons appris lors de la signature de la promesse de vente.
Quels peuvent être nos recours éventuellement?
Merci de vos réponses