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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Audience devant jcp
Sujet initié par Herminien, il y a 1 jour - 202 vues

Bonjour,

En me représentant moi-même devant le JCP, en tant que demandeur, je n'ai pas, à deux jours de l'audience, reçu de la part de la partie adverse ses conclusions(pour tout dire depuis le début du litige, référé d'abord dont je me suis désisté puis fond, je n'ai eu aucun mot de l'avocate adverse). J'ai bien saisi que l'oralité de la procédure dispense de l'impératif de communiquer ses conclusions. Est-ce que c'est à dire que la partie adverse ne les a pas NON PLUS transmises à la juridiction. Je comprends moins encore une autre chose. Si elle tient à présenter elle-même ses pièces, puisque ça semble illogique de ne pas le faire, elle n'a pas non plus à les déposer au greffe et donc me les transmettre. J'ai du mal à articuler ce principe d'oralité avec celui du contradictoire/loyauté.
1) Si elle a communiqué des pièces ou compte les communiquer en cours d'audience, doit-elle me les avoir transmises d'abord ?

2) elle peut plaider sans mémoire antérieur sans violation du contradictoire et répondre uniquement à mes arguments sans avoir déposé de mémoire MAIS si elle a déposé des écritures je dois en avoir eu AVANT connaissance ?

3) Est ce que c'est une technique classique de jouer avec les nerfs de la partie adverse, de savoir qu'un renvoi m'horrifie, de me présenter ses pièces le jour de l'audience en me mettant devant ce choix "demander un renvoi qui me fait horreur ou consulter dans l'urgence des pièces qui m'anéantissent" et donc demander une "suspension".

4) c'est un litige locatif, je conteste la validité du congé qui m'a été donné, j'aimerais accroire que l'avocate adverse "abandonne" (il y a aussi une agence impliquée qui a fait n'importe quoi) l'affaire puisque j'ai reçu la sommation interpellative d'un commissaire de justice. Je suis juste perdu.

5) En cas de renvoi, je n'aurai pas la force de supporter ça, quel avocat peut m'être conseillé à qui je transmettrai le dossier et pour quels honoraires

Franchement, je suis perdu par cette attitude.

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Bonsoir,

Oui, le principe du contradictoire impose à l'avocat de vous communiquer ses pièces et conclusions avant l'audience, même en procédure orale, pour vous permettre de préparer votre défense.

Si l'adversaire dépose des écritures au juge, il a l'obligation stricte de vous les transmettre préalablement ; s'il ne le fait que le jour J, vous êtes en droit de demander l'écartement de ces pièces ou un renvoi.

C'est une stratégie fréquente mais déloyale. En effet, face à cette situation, ne demandez pas une simple suspension mais exigez que le juge fixe un calendrier ferme de communication pour éviter un anéantissement par surprise.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Herminien
Merci,

Je ne souhaite pas de renvoi donc ça me glace le sang de le demander ; en moyenne, au fond, devant le JCP à combien de mois celui-ci est-il programmé ?

Merci
il y a 1 jour
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