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bonjour j ai eu un accident le 7/01/2025 avec triple facture de la cheville je suis tomber dans un caveau d'une profondeur de 3 m au cimetière pour le moment je n 'es pas porter plainte contre le propriétaire mais j ai des séquelles de cette accidents es ce que vous pensez que je dois lancer une procédure et portez plante en attente d une réponse cordialement mj Lebraud
Les accidents de la vie privée sont des accidents qui peuvent survenir au domicile ou bien à l'école, dans les aires de sports ou de loisirs, dans un magasin, sur le trottoir
Je vous contacte pour vous demander un éclaircissement quant à ma situation. en février 2004, alors collégien, j'ai eu un accident de sport (une chute de 8
Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le
Oui, au vu de ce que vous décrivez, il est clairement opportun d'envisager une procédure, même si vous n'avez pas encore porté plainte.
Une chute dans un caveau d'une profondeur de 3 mètres dans un cimetière constitue un accident grave, et soulève une question de responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire du site (souvent la commune). En droit, le responsable d'un ouvrage ou d'un lieu ouvert au public a une obligation de sécurité. Si le caveau n'était pas correctement fermé, signalé ou sécurisé, sa responsabilité peut être engagée.
Le fait que vous ayez subi une triple fracture de la cheville et que vous conserviez des séquelles est un élément déterminant. Ce sont précisément les séquelles (douleurs persistantes, limitation fonctionnelle, incapacité, retentissement sur la vie quotidienne ou professionnelle) qui justifient une action, notamment pour obtenir une indemnisation.
À ce stade, il est important de distinguer deux démarches. Porter plainte n'est pas toujours indispensable. Une procédure civile en responsabilité peut être engagée sans plainte pénale, dans le but principal d'obtenir réparation de votre préjudice. En revanche, un dépôt de plainte ou au minimum une déclaration d'accident permet de fixer officiellement les faits, ce qui est souvent utile.
Concrètement, il est recommandé de commencer par réunir les éléments suivants : certificats médicaux, comptes rendus d'hospitalisation, preuves des séquelles actuelles, photos ou témoignages sur l'état du caveau, éventuel rapport d'intervention des secours. Ensuite, une déclaration écrite de l'accident auprès de la mairie ou du gestionnaire du cimetière est souvent une première étape pertinente.
Il ne faut pas trop attendre. Même si les délais de prescription sont relativement longs, plus la démarche est engagée tôt, plus il est facile de prouver les circonstances et la gravité des préjudices.
En résumé, au regard de la gravité de l'accident et des séquelles, lancer une procédure est justifié. Elle peut être civile, avec ou sans plainte pénale selon la stratégie retenue.
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il y a 7 mois
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