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Sujet (Cloturé) initié par Carole50il y a 10 mois - 882 vues
Bonjour,
J'ai acheté une maison où il est clairement mentionné dans le DPE la présence d'une VMC simple flux. Ne trouvant pas le bloc moteur, j'ai contacté le diagnostiqueur pour savoir s'il se souvenait où il se trouvait mais il me répond qu'il ne se souvient pas l'avoir vu mais que comme il a vu des bouches d'évacuation dans la cuisine et la salle de bain, il en a déduit qu'il y avait une VMC... J'ai trouvé cette réponse un peu légère et sans parler du fait que cela mette aussi le doute sur la fiabilité du reste du diagnostic, je souhaitais savoir si un recours pouvait être envisagé ?
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Oui, un recours est possible. Un diagnostiqueur n'a pas le droit de « déduire » l'existence d'une VMC sans en avoir constaté le système complet. Mentionner une VMC inexistante constitue une erreur de diagnostic engageant sa responsabilité professionnelle.
Vous pouvez d'abord lui adresser une mise en demeure par écrit en demandant soit une rectification du DPE, soit une indemnisation du préjudice si le classement énergétique a été impacté. À défaut de réponse ou en cas de refus, vous pouvez saisir son assureur responsabilité civile professionnelle, dont les coordonnées doivent figurer sur le DPE. En dernier recours, une action judiciaire est possible pour obtenir réparation, à condition de démontrer le préjudice subi.
Vous pouvez également faire réaliser un contre-diagnostic pour étayer votre démarche.
Vous pouvez marquer la réponse comme résolue à l'aide du bouton vert si cela vous a aidée.
#Meilleure réponseil y a 10 mois
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