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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Violence psychologique et institutionnelle
Sujet initié par Marie, il y a 10 heures - 161 vues

Bonjour,
Je suis victime de violences psychologiques depuis près de 3 ans, violences médicalement reconnues, suivies et documentées par plusieurs professionnels de santé (médecins, psychiatre, psychologues).
Ces violences provoquent chez moi des réactions de stress post-traumatique, avec des pics de détresse sévères à chaque contact avec mon ex-conjoint.

Malgré cela, les procédures judiciaires engagées ont aggravé mon état :
•minimisation et banalisation des violences psychologiques,
•refus de mesures de protection,
•obligation de comparaître en présence de mon ex-conjoint, ce qui me tétanise totalement et m'empêche de m'exprimer,
•absence de recadrage de l'avocate adverse malgré des propos attaquant directement ma santé mentale et insinuant que le fait de me soigner ferait de moi un danger pour mon enfant.

À l'issue de la dernière audience, j'ai fait une crise sévère ayant nécessité une prise en charge en urgence, ce qui est documenté médicalement.

Aujourd'hui, ma santé est gravement en danger. La seule solution médicalement viable est une hospitalisation psychiatrique et une continuité de soins, ce qui implique de confier temporairement mon enfant à son père, faute de protection judiciaire et pour éviter une aggravation majeure de mon état.

Mes questions sont les suivantes :
1.Le fait de confier temporairement mon enfant à son père pour raison médicale grave peut-il être juridiquement qualifié d'abandon ?
2.Cela peut-il entraîner une perte ou un retrait de l'autorité parentale, ou un basculement définitif de la résidence principale ?
3.À mon retour après soins, le père peut-il refuser de me rendre l'enfant ou instrumentaliser mon hospitalisation / suivi psychiatrique pour conserver la résidence principale ?
4.Existe-t-il des moyens juridiques pour encadrer ce départ temporaire (accord écrit, décision judiciaire, autre) afin qu'il ne soit pas utilisé contre moi ?
5.Plus largement : comment une victime de violences psychologiques, médicalement reconnues, peut-elle se soigner sans être pénalisée juridiquement, lorsque les institutions refusent de reconnaître ou de protéger contre ces violences ?

Je cherche des réponses strictement juridiques, et idéalement l'orientation vers des avocats réellement formés aux violences psychologiques, afin d'éviter toute nouvelle violence institutionnelle.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Bonjour,

Confier temporairement votre enfant à son père pour une hospitalisation nécessaire n'est pas un abandon : vous restez présente dans sa vie, vous agissez pour vous soigner et donc pour mieux vous occuper de lui ensuite, ce qui est conforme à votre devoir de parent.

Un retrait de l'autorité parentale n'est prononcé que si un parent met clairement en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant (mauvais traitements, maltraitance, graves manquements) et si ce danger est actuel au moment où le juge statue : le simple fait d'être malade, hospitalisé(e) ou très fragilisé(e) psychiquement n'y suffit pas.

Un changement définitif de résidence n'est décidé que si cela est jugé meilleur pour l'enfant, après examen concret de la situation (intérêt supérieur de l'enfant)

Pour limiter les risques d'instrumentalisation, faites encadrer ce « placement » par écrit : attestation médicale sur la nécessité de votre hospitalisation et son caractère temporaire, accord écrit précisant qu'il s'agit d'une solution provisoire pour raison de santé, information (voire saisine) du juge aux affaires familiales afin de faire homologuer des modalités provisoires de résidence et de droits de visite, et conservez toutes les preuves montrant que vous restez impliquée (contacts, décisions importantes, suivi scolaire et médical).

Bien à vous

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