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RésoluQue puis-je chercher à obtenir spécifiquement auprès des prud’hommes ?
Bonjour,
J'ai été licenciée en ces termes par la notification suivante :
Vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminée sur le site le 01er septembre 2004 pour occuper un poste de Secrétaire. Le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l'entreprise, dont la gestion est assurée par l'entreprise « Défense Environnement Services (DES) ». Si vous aviez initialement prévu de restituer le véhicule le 26 janvier 2022, c'est finalement le 25 janvier 2022 que vous l'avez remis à DES, et celui-ci était accidenté. Vous n'avez, à aucun moment, jugé utile d'informer votre responsable que ce soit de la réservation de ce véhicule ou de l'accident que vous avez pu avoir. Bien que vous étiez présente sur site la journée du 25 janvier 2022, ce n'est que le lendemain que vous avez admis avoir eu un accident la veille, après que votre responsable ait été alerté par ailleurs et qu'il vous ait alors demandé si vous aviez des informations à lui communiquer sur un véhicule de l'entreprise accidenté.
Vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance :
« En direction de la gare, suite à un malaise, j'ai été contrainte de stationner Avenue de Paris aux environs de 18h00. Je me suis reposée 2 heures dans le véhicule. Mon fils est venu me rejoindre et je lui ai demandé de me ramener car je n'étais pas en état de conduire. »
Au moment de quitter le stationnement, vous déclarez qu'il s'est produit une collision avec un scootériste. La situation que vous avez décrite est tout à fait anormale.
Il s'avère que la réservation ainsi que l'utilisation d'un véhicule de l'entreprise n'étaient pas justifiées par un impératif d'ordre professionnel. De surcroît, votre responsable ignorait strictement que vous aviez emprunté un véhicule de l'entreprise.
Par ailleurs, toujours au regard de votre déclaration, non seulement vous avez utilisé ce véhicule en l'absence d'une mission déclarée, mais en plus à une heure tardive en dehors des horaires de travail qui sont les vôtres.
Nous considérons inadmissible l'initiative dont vous avez fait preuve, laquelle est en totale désaccord avec notre accord d'entreprise qui dispose dans son Titre 5. Déplacements Mobilité « La mission est un déplacement effectué par les personnels, à la demande et sur autorisation de l'entreprise pour l'exécution de leur fonction dans un autre établissement, chez un client, un partenaire industriel, dans un organisme de formation... », sans parler du fait que vous n'étiez pas non plus autorisée à prêter le volant du véhicule à un tiers n'appartenant pas au personnel de l'entreprise.
Après renseignement, début février, auprès de la société prestataire « DES », nous avons appris que vous empruntiez de manière très régulière un véhicule et plus particulièrement du lundi au mercredi.
Surpris par cette information et notamment par la récurrence annoncée, nous avons comparé les dates pour lesquelles vous aviez réservé un véhicule avec votre planning. C'est alors que nous avons découvert que vous utilisiez un véhicule sans que vous ayez reçu une demande ou une autorisation de votre responsable hiérarchique et alors même que vous étiez, pour certaines dates, en congés ou RTT.
Pour illustration :
• Le 17 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à deux personnels de la société « DES » un véhicule du lundi 22 novembre 2021 à 11h30 au 24/11/2021 matin. Vous aviez posé deux demi-journées d'absence les 22 et 23 novembre 2021 après-midi.
• Le 03 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à un personnel de la société « DES » un véhicule du 09 novembre 2021 à 11h30 au 10 novembre 2021 matin. Vous aviez posé une demi-journée d'absence le 09 novembre 2021 après-midi.
• Le 22 octobre 2021, vous demandez confirmation de réservation par messagerie instantanée à un personnel de la société « DES » pour un véhicule à partir du 25 octobre 2021. Vous aviez posé une demi-journée d'absence le 25 octobre 2021.
Au regard de ces informations, et estimant que celles-ci démontraient un comportement inacceptable vis-à-vis de notre entreprise, par courrier en date du 03 février 2022 et remis en main propre contre décharge le 15 février 2022, nous vous avons convoquée à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, lequel s'est tenu le 24 février 2022.
Lors de cet entretien, pendant lequel vous vous êtes présentée assistée d'une représentante du personnel, nous vous avons exposé les faits qui vous sont reprochés et qui nous ont conduits à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Au cours de cet échange, vous avez reconnu l'ensemble des faits reprochés.
Vous avez expliqué emprunter à l'entreprise un véhicule plusieurs fois par mois, la plupart du temps du lundi au mercredi, depuis près d'un an, et avez confirmé qu'il vous arrivait régulièrement d'être en congés ou RTT les jours où vous en disposiez.
Vous avez notamment précisé en avoir besoin afin de réaliser vos courses personnelles, ne possédant pas de véhicule.
Par ailleurs, il vous arrive de quitter le site en pleine journée de travail, sans prendre le soin de débadger. À ce titre, vous avez expliqué avoir, le 24 janvier 2022, déjeuné à votre bureau pendant votre pause méridienne avant de badger comme si vous repreniez vos activités professionnelles. Vous avez ensuite quitté l'entreprise avec le véhicule emprunté pour aller faire des courses et n'êtes revenue à votre poste de travail qu'en milieu d'après-midi.
Vous avez reconnu lors de l'entretien, qu'il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du site pendant vos horaires du travail.
Les aveux dont vous nous avez fait part démontrent une prise de liberté en totale inadéquation avec vos engagements contractuels et ce pour plusieurs motifs.
D'abord, vous prenez régulièrement l'initiative de réserver et d'utiliser un véhicule appartenant à l'entreprise sans qu'aucune raison professionnelle ne le justifie, sans même que votre manager en soit informé, et parfois même pendant des absences (congé, RTT, etc.).
En cela, vous allez à l'encontre de l'article 2.6 du règlement intérieur en vigueur au sein de notre établissement qui dispose que « chacun est tenu de prendre le plus grand soin et de conserver en bon état tout matériel (machines, outillage, véhicules, mobilier, vêtements, ouvrages, documents ...) mis à sa disposition par l'établissement pour l'accomplissement de son travail, sans pouvoir en faire un autre usage, en particulier à des fins personnelles ».
Par ailleurs, vous impactez les activités de l'entreprise en monopolisant un véhicule qui aurait pu être nécessaire à la conduite des activités professionnelles d'un autre collaborateur.
Aussi, vous avez utilisé ce véhicule pendant votre temps de travail, bien que l'utilisation de celui-ci soit justifiée par des fins personnelles et alors même que vous êtes tenue d'être présente lors des plages fixes de votre horaire de travail.
En quittant le site pendant votre temps de travail, vous désorganisez le service auquel vous appartenez, alors même que les fonctions que vous occupez en tant qu'assistante imposent une proximité avec votre entourage professionnel pour lequel vous êtes en soutien immédiat.
Enfin, nul besoin de vous rappeler que l'ensemble de ces trajets ont été réalisés aux frais de l'entreprise, ce qui, après un an d'utilisation récurrente, représente incontestablement un coût financier qui n'a pas lieu d'être pris en charge par l'entreprise.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, nous vous informons que nous avons donc pris la décision de vous licencier pour faute simple.
Votre préavis d'une durée de 2 mois débutera à la date de première présentation de la présente lettre.
Nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis, qui vous sera toutefois payé.
L'indemnité compensatrice de préavis vous sera versée aux dates normales de paie et à l'expiration du délai de préavis, nous vous remettrons un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation d'assurance chômage, ainsi que les sommes qui pourraient vous être dues.
Nous vous informons qu'à compter de la rupture de votre contrat de travail, vous pourrez conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de couverture des frais médicaux en vigueur au sein de l'entreprise pour une durée de 12 mois maximum. Vous recevrez, à l'issue du délai de préavis, tous les formulaires et les documents explicatifs se rapportant à la portabilité des droits en matière de frais de santé et de prévoyance.
Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous restituer, à l'issue du délai de préavis, les biens mis à votre disposition dans le cadre de votre fonction.
Je précise que mon avocat a demandé que cette affaire soit rappelée à une prochaine audience...
Mon licenciement a engendré des conséquences dramatiques qui impactent profondément ma vie quotidienne. Tout d'abord, je me trouve totalement privée de revenus, n'ayant accès à aucune forme d'aide, que ce soit de la CAF, de France Travail ou même du Ministère des Armées. Ce dernier devait me réintégrer après le non-renouvellement de mon détachement, mais m'a plutôt placée en disponibilité d'office, une décision que je conteste vigoureusement.
Cette situation m'a conduite à une spirale d'endettement. Faute de revenus, je ne peux plus honorer mes paiements, ce qui a entraîné des impayés pour des frais de santé et des charges locatives, désormais gérées par des huissiers. De plus, je n'ai pas pu cotiser pour ma retraite depuis près de quatre ans, compromettant ainsi ma sécurité financière future.
Je suis également confrontée à des dysfonctionnements au sein du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) et du système judiciaire en général. Mon aide juridictionnelle n'ayant toujours pas été accordée, mon avocat est dans l'incapacité d'intervenir en ma faveur, aggravant encore ma situation. Par ailleurs, je suis privée des avantages financiers dont je bénéficiais auparavant, comme l'intéressement et la participation, ce qui ne fait qu'accroître ma précarité.
Mon licenciement a également eu des conséquences catastrophiques sur mon logement. J'ai perdu mon domicile, ce qui m'a contrainte à devenir sans abri et à me domicilier auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Mes demandes d'aide financière auprès de diverses institutions, telles que le CCAS, le Conseil départemental et la CPAM, ont été systématiquement rejetées, même pour des besoins aussi essentiels que la nourriture.
Cette situation désastreuse a plongé ma vie dans une profonde dépression. Je suis sous suivi médicamenteux et psychiatrique, souffrant d'insomnies, de cauchemars, d'une forte anxiété et d'un stress constant. Mon isolement social s'est intensifié, entraînant une rupture avec ma famille, une perte de statut social et une érosion de mon estime de soi.
Enfin, je me trouve dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire, en raison de frais de saisie administrative à tiers détenteur qui se sont accumulés. Mon licenciement, que je considère comme abusif après 40 ans d'ancienneté, m'a également profondément humiliée. Je souhaite faire reconnaître ce licenciement comme sans cause réelle et sérieuse, afin de retrouver une certaine dignité et de reconstruire ma vie.
Que puis-je chercher à obtenir spécifiquement auprès des Prud'hommes ? Quels préjudices puis-je évoquer ? Sur quelle base juridique m'appuyer ? Et quels montants devrais-je envisager de réclamer (dans quelle fourchette) ?
Merci de vos réponses
J'ai été licenciée en ces termes par la notification suivante :
Vous avez été embauchée en contrat à durée indéterminée sur le site le 01er septembre 2004 pour occuper un poste de Secrétaire. Le 24 janvier 2022, vous avez emprunté un véhicule appartenant à l'entreprise, dont la gestion est assurée par l'entreprise « Défense Environnement Services (DES) ». Si vous aviez initialement prévu de restituer le véhicule le 26 janvier 2022, c'est finalement le 25 janvier 2022 que vous l'avez remis à DES, et celui-ci était accidenté. Vous n'avez, à aucun moment, jugé utile d'informer votre responsable que ce soit de la réservation de ce véhicule ou de l'accident que vous avez pu avoir. Bien que vous étiez présente sur site la journée du 25 janvier 2022, ce n'est que le lendemain que vous avez admis avoir eu un accident la veille, après que votre responsable ait été alerté par ailleurs et qu'il vous ait alors demandé si vous aviez des informations à lui communiquer sur un véhicule de l'entreprise accidenté.
Vous écrirez ce même jour dans une déclaration sur l'honneur à destination de l'assurance :
« En direction de la gare, suite à un malaise, j'ai été contrainte de stationner Avenue de Paris aux environs de 18h00. Je me suis reposée 2 heures dans le véhicule. Mon fils est venu me rejoindre et je lui ai demandé de me ramener car je n'étais pas en état de conduire. »
Au moment de quitter le stationnement, vous déclarez qu'il s'est produit une collision avec un scootériste. La situation que vous avez décrite est tout à fait anormale.
Il s'avère que la réservation ainsi que l'utilisation d'un véhicule de l'entreprise n'étaient pas justifiées par un impératif d'ordre professionnel. De surcroît, votre responsable ignorait strictement que vous aviez emprunté un véhicule de l'entreprise.
Par ailleurs, toujours au regard de votre déclaration, non seulement vous avez utilisé ce véhicule en l'absence d'une mission déclarée, mais en plus à une heure tardive en dehors des horaires de travail qui sont les vôtres.
Nous considérons inadmissible l'initiative dont vous avez fait preuve, laquelle est en totale désaccord avec notre accord d'entreprise qui dispose dans son Titre 5. Déplacements Mobilité « La mission est un déplacement effectué par les personnels, à la demande et sur autorisation de l'entreprise pour l'exécution de leur fonction dans un autre établissement, chez un client, un partenaire industriel, dans un organisme de formation... », sans parler du fait que vous n'étiez pas non plus autorisée à prêter le volant du véhicule à un tiers n'appartenant pas au personnel de l'entreprise.
Après renseignement, début février, auprès de la société prestataire « DES », nous avons appris que vous empruntiez de manière très régulière un véhicule et plus particulièrement du lundi au mercredi.
Surpris par cette information et notamment par la récurrence annoncée, nous avons comparé les dates pour lesquelles vous aviez réservé un véhicule avec votre planning. C'est alors que nous avons découvert que vous utilisiez un véhicule sans que vous ayez reçu une demande ou une autorisation de votre responsable hiérarchique et alors même que vous étiez, pour certaines dates, en congés ou RTT.
Pour illustration :
• Le 17 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à deux personnels de la société « DES » un véhicule du lundi 22 novembre 2021 à 11h30 au 24/11/2021 matin. Vous aviez posé deux demi-journées d'absence les 22 et 23 novembre 2021 après-midi.
• Le 03 novembre 2021, vous demandez à réserver par mail à un personnel de la société « DES » un véhicule du 09 novembre 2021 à 11h30 au 10 novembre 2021 matin. Vous aviez posé une demi-journée d'absence le 09 novembre 2021 après-midi.
• Le 22 octobre 2021, vous demandez confirmation de réservation par messagerie instantanée à un personnel de la société « DES » pour un véhicule à partir du 25 octobre 2021. Vous aviez posé une demi-journée d'absence le 25 octobre 2021.
Au regard de ces informations, et estimant que celles-ci démontraient un comportement inacceptable vis-à-vis de notre entreprise, par courrier en date du 03 février 2022 et remis en main propre contre décharge le 15 février 2022, nous vous avons convoquée à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, lequel s'est tenu le 24 février 2022.
Lors de cet entretien, pendant lequel vous vous êtes présentée assistée d'une représentante du personnel, nous vous avons exposé les faits qui vous sont reprochés et qui nous ont conduits à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Au cours de cet échange, vous avez reconnu l'ensemble des faits reprochés.
Vous avez expliqué emprunter à l'entreprise un véhicule plusieurs fois par mois, la plupart du temps du lundi au mercredi, depuis près d'un an, et avez confirmé qu'il vous arrivait régulièrement d'être en congés ou RTT les jours où vous en disposiez.
Vous avez notamment précisé en avoir besoin afin de réaliser vos courses personnelles, ne possédant pas de véhicule.
Par ailleurs, il vous arrive de quitter le site en pleine journée de travail, sans prendre le soin de débadger. À ce titre, vous avez expliqué avoir, le 24 janvier 2022, déjeuné à votre bureau pendant votre pause méridienne avant de badger comme si vous repreniez vos activités professionnelles. Vous avez ensuite quitté l'entreprise avec le véhicule emprunté pour aller faire des courses et n'êtes revenue à votre poste de travail qu'en milieu d'après-midi.
Vous avez reconnu lors de l'entretien, qu'il vous arrivait régulièrement, à savoir une fois par semaine, de quitter votre poste de travail et sortir du site pendant vos horaires du travail.
Les aveux dont vous nous avez fait part démontrent une prise de liberté en totale inadéquation avec vos engagements contractuels et ce pour plusieurs motifs.
D'abord, vous prenez régulièrement l'initiative de réserver et d'utiliser un véhicule appartenant à l'entreprise sans qu'aucune raison professionnelle ne le justifie, sans même que votre manager en soit informé, et parfois même pendant des absences (congé, RTT, etc.).
En cela, vous allez à l'encontre de l'article 2.6 du règlement intérieur en vigueur au sein de notre établissement qui dispose que « chacun est tenu de prendre le plus grand soin et de conserver en bon état tout matériel (machines, outillage, véhicules, mobilier, vêtements, ouvrages, documents ...) mis à sa disposition par l'établissement pour l'accomplissement de son travail, sans pouvoir en faire un autre usage, en particulier à des fins personnelles ».
Par ailleurs, vous impactez les activités de l'entreprise en monopolisant un véhicule qui aurait pu être nécessaire à la conduite des activités professionnelles d'un autre collaborateur.
Aussi, vous avez utilisé ce véhicule pendant votre temps de travail, bien que l'utilisation de celui-ci soit justifiée par des fins personnelles et alors même que vous êtes tenue d'être présente lors des plages fixes de votre horaire de travail.
En quittant le site pendant votre temps de travail, vous désorganisez le service auquel vous appartenez, alors même que les fonctions que vous occupez en tant qu'assistante imposent une proximité avec votre entourage professionnel pour lequel vous êtes en soutien immédiat.
Enfin, nul besoin de vous rappeler que l'ensemble de ces trajets ont été réalisés aux frais de l'entreprise, ce qui, après un an d'utilisation récurrente, représente incontestablement un coût financier qui n'a pas lieu d'être pris en charge par l'entreprise.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, nous vous informons que nous avons donc pris la décision de vous licencier pour faute simple.
Votre préavis d'une durée de 2 mois débutera à la date de première présentation de la présente lettre.
Nous vous dispensons de l'exécution de ce préavis, qui vous sera toutefois payé.
L'indemnité compensatrice de préavis vous sera versée aux dates normales de paie et à l'expiration du délai de préavis, nous vous remettrons un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation d'assurance chômage, ainsi que les sommes qui pourraient vous être dues.
Nous vous informons qu'à compter de la rupture de votre contrat de travail, vous pourrez conserver le bénéfice des régimes de prévoyance et de couverture des frais médicaux en vigueur au sein de l'entreprise pour une durée de 12 mois maximum. Vous recevrez, à l'issue du délai de préavis, tous les formulaires et les documents explicatifs se rapportant à la portabilité des droits en matière de frais de santé et de prévoyance.
Enfin, nous vous prions de bien vouloir nous restituer, à l'issue du délai de préavis, les biens mis à votre disposition dans le cadre de votre fonction.
Je précise que mon avocat a demandé que cette affaire soit rappelée à une prochaine audience...
Mon licenciement a engendré des conséquences dramatiques qui impactent profondément ma vie quotidienne. Tout d'abord, je me trouve totalement privée de revenus, n'ayant accès à aucune forme d'aide, que ce soit de la CAF, de France Travail ou même du Ministère des Armées. Ce dernier devait me réintégrer après le non-renouvellement de mon détachement, mais m'a plutôt placée en disponibilité d'office, une décision que je conteste vigoureusement.
Cette situation m'a conduite à une spirale d'endettement. Faute de revenus, je ne peux plus honorer mes paiements, ce qui a entraîné des impayés pour des frais de santé et des charges locatives, désormais gérées par des huissiers. De plus, je n'ai pas pu cotiser pour ma retraite depuis près de quatre ans, compromettant ainsi ma sécurité financière future.
Je suis également confrontée à des dysfonctionnements au sein du Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) et du système judiciaire en général. Mon aide juridictionnelle n'ayant toujours pas été accordée, mon avocat est dans l'incapacité d'intervenir en ma faveur, aggravant encore ma situation. Par ailleurs, je suis privée des avantages financiers dont je bénéficiais auparavant, comme l'intéressement et la participation, ce qui ne fait qu'accroître ma précarité.
Mon licenciement a également eu des conséquences catastrophiques sur mon logement. J'ai perdu mon domicile, ce qui m'a contrainte à devenir sans abri et à me domicilier auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Mes demandes d'aide financière auprès de diverses institutions, telles que le CCAS, le Conseil départemental et la CPAM, ont été systématiquement rejetées, même pour des besoins aussi essentiels que la nourriture.
Cette situation désastreuse a plongé ma vie dans une profonde dépression. Je suis sous suivi médicamenteux et psychiatrique, souffrant d'insomnies, de cauchemars, d'une forte anxiété et d'un stress constant. Mon isolement social s'est intensifié, entraînant une rupture avec ma famille, une perte de statut social et une érosion de mon estime de soi.
Enfin, je me trouve dans l'incapacité d'ouvrir un compte bancaire, en raison de frais de saisie administrative à tiers détenteur qui se sont accumulés. Mon licenciement, que je considère comme abusif après 40 ans d'ancienneté, m'a également profondément humiliée. Je souhaite faire reconnaître ce licenciement comme sans cause réelle et sérieuse, afin de retrouver une certaine dignité et de reconstruire ma vie.
Que puis-je chercher à obtenir spécifiquement auprès des Prud'hommes ? Quels préjudices puis-je évoquer ? Sur quelle base juridique m'appuyer ? Et quels montants devrais-je envisager de réclamer (dans quelle fourchette) ?
Merci de vos réponses
