Question résolue par
Contacter
RésoluFaute inexcusable : manutention lourde imposée et preuves matérielles ( photos)
Bonjour Maitre,
Ancien vendeur chez Renault, je me suis reconverti comme conducteur routier début 2023. Je vous sollicite pour évaluer la possibilité d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur à l'encontre de ma première entreprise de transport (période du 28/02/2023 au 26/03/2023).
Les faits :
Le 7 mars 2023, avec seulement 4 jours d'expérience en solo, mon employeur m'a missionné pour livrer 33 palettes de liquide (départ Moissy-Cramayel, RDV 11h à Chambon-la-Forêt). Ce chargement avait déjà fait l'objet d'un refus de livraison le 24 février 2023 par un précédent conducteur car les palettes étaient déjà penchées.
L'employeur a laissé cette remorque au dépôt pendant 11 jours sans corriger le chargement et a profité de mon manque d'expérience pour me confier cette mission sinistrée (lettre de voiture à l'appui). À l'arrivée, le déchargement mécanique étant impossible, j'ai dû dépalettiser et repalettiser l'intégralité des 33 palettes à la main.
Pendant cet effort physique extrême, mon employeur m'a expressément demandé de me mettre en position "repos" sur le chronotachygraphe pour masquer le dépassement d'amplitude (journée de près de 15h). J'ai poursuivi l'activité jusqu'à l'arrêt total forcé par mon état de santé.
Conséquences médicales :
Sans aucun antécédent, cet effort a provoqué :
• Une rupture quasi transfixiante du tendon supra épineux à l'épaule gauche.
• Une pathologie grave à l'épaule droite ayant nécessité une opération le 13 février 2025.
• Une tendinite au talon d'Achille.
Je suis désormais licencié pour inaptitude définitive.
Les preuves matérielles à ma disposition :
• Preuve de la faute : Lettre de voiture du 24/02 prouvant que l'employeur connaissait le sinistre 11 jours avant.
• Preuve de l'exécution : Photo me montrant personnellement en train de décharger manuellement ainsi que plusieurs photos des palettes penchées dans la remorque et des palettes une fois posées sur quai .
• Preuve du temps : Comparaison entre les bons de livraison horodatés et la carte conducteur (pression pour masquer l'amplitude en "repos").
• Dossier médical : Comptes-rendus d'IRM et opératoire (épaules gauche et droite).
Ma question :
Le fait de missionner sciemment un débutant sur un chargement refusé 11 jours plus tôt, en imposant une manutention manuelle massive sous pression de travail dissimulé (repos forcé), constitue-t-il une faute inexcusable ?
Merci de vos réponses
Ancien vendeur chez Renault, je me suis reconverti comme conducteur routier début 2023. Je vous sollicite pour évaluer la possibilité d'une procédure pour faute inexcusable de l'employeur à l'encontre de ma première entreprise de transport (période du 28/02/2023 au 26/03/2023).
Les faits :
Le 7 mars 2023, avec seulement 4 jours d'expérience en solo, mon employeur m'a missionné pour livrer 33 palettes de liquide (départ Moissy-Cramayel, RDV 11h à Chambon-la-Forêt). Ce chargement avait déjà fait l'objet d'un refus de livraison le 24 février 2023 par un précédent conducteur car les palettes étaient déjà penchées.
L'employeur a laissé cette remorque au dépôt pendant 11 jours sans corriger le chargement et a profité de mon manque d'expérience pour me confier cette mission sinistrée (lettre de voiture à l'appui). À l'arrivée, le déchargement mécanique étant impossible, j'ai dû dépalettiser et repalettiser l'intégralité des 33 palettes à la main.
Pendant cet effort physique extrême, mon employeur m'a expressément demandé de me mettre en position "repos" sur le chronotachygraphe pour masquer le dépassement d'amplitude (journée de près de 15h). J'ai poursuivi l'activité jusqu'à l'arrêt total forcé par mon état de santé.
Conséquences médicales :
Sans aucun antécédent, cet effort a provoqué :
• Une rupture quasi transfixiante du tendon supra épineux à l'épaule gauche.
• Une pathologie grave à l'épaule droite ayant nécessité une opération le 13 février 2025.
• Une tendinite au talon d'Achille.
Je suis désormais licencié pour inaptitude définitive.
Les preuves matérielles à ma disposition :
• Preuve de la faute : Lettre de voiture du 24/02 prouvant que l'employeur connaissait le sinistre 11 jours avant.
• Preuve de l'exécution : Photo me montrant personnellement en train de décharger manuellement ainsi que plusieurs photos des palettes penchées dans la remorque et des palettes une fois posées sur quai .
• Preuve du temps : Comparaison entre les bons de livraison horodatés et la carte conducteur (pression pour masquer l'amplitude en "repos").
• Dossier médical : Comptes-rendus d'IRM et opératoire (épaules gauche et droite).
Ma question :
Le fait de missionner sciemment un débutant sur un chargement refusé 11 jours plus tôt, en imposant une manutention manuelle massive sous pression de travail dissimulé (repos forcé), constitue-t-il une faute inexcusable ?
Merci de vos réponses
