Impôts pour uen sci à l'ir (sci transparente)

Sujet initié par adeli, il y a 1 jour - 435 vues

Bonjour,

Dans une SCI à l'IR, les résultats (y compris la plus‑value immobilière déjà taxée) sont imposés directement chez les associés, indépendamment de leur distribution.

Les sommes distribuées par une SCI à l'IR à ses associés, correspondant à des résultats déjà imposés (y compris la plus‑value immobilière), n'entrent pas, en tant que telles, dans la mécanique du PFU à 30 % / 31,5 % ni dans le régime des dividendes avec abattement de 40 %, qui sont conçus pour les sociétés à l'IS.

Autrement dit, et sous réserve d'une étude approfondie de votre dossier,
- Oui, un droit de partage de 2,5 % est en principe dû en cas de liquidation et partage de la SCI, sur l'actif net partagé après remboursement du capital social
- Non, les sommes distribuées par une SCI à l'IR qui continue d'exister ne relèvent pas, dans ces textes, de la logique de « dividendes » soumis au PFU ou à l'abattement de 40 %, ces régimes étant prévus pour les sociétés passibles de l'IS

N'hésitez pas à valider ma réponse si elle vous convient,
Je reste à votre disposition,

Vous avez déjà supporté l'impôt. Les impositions supplémentaires que vous évoquez sont potentiellement évitables.

Par contre, si vous faites directement une liquidation partage sur les 220k€, il y a potentiellement le droit de partage de 2,5%

Il n'y a pas de flat tax sur des dividendes distribués par une SCI à l'IR ...