Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs

Sujet initié par Variana78, il y a 12 heures - 240 vues

Bonjour,

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au RCS il y a 8 ans. Il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune activité depuis 15ans , plus de siège, donc elle a fini par être radiée), il ne s'en souvenait même plus, bref ...

Il va toucher des ARE, seulement il semble qu'être gérant d'une SARL enlève des droits (diminution de la durée et preuve de non rémunération sinon avance avec abattement automatique), je sais qu'il est toujours considéré comme gérant puisque la société n'est pas dissoute mais est ce le cas pour l'unedic svp ?

Voici ce qu'il est marqué dans le dernier règlement :
"Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, ce n'est pas la qualité de dirigeant, en tant que telle, qui établit le caractère professionnel de l'activité au sens de la réglementation de l'assurance chômage, mais son exercice : le mandat social peut être qualifié d'activité professionnelle lorsque la société a une activité (Cass. soc. 10/10/1990, n° 88-19888, BC V n° 456 - Cass. soc. 10/11/1998, n° 96-22103, BC V n° 48. L'absence de rémunération n'est pas une condition suffisante pour écarter la qualification d'activité professionnelle. "
Mais j'avoue ne pas comprendre ce texte

Si oui comment démissionner de la gérance sachant qu'il n'a plus de contact ni l'adresse des actionnaires ?

Merci beaucoup !

Merci de vos réponses