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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Mur mitoyen ou privatif
Sujet initié par JP Tenibor, il y a 2 jours - 336 vues

Bonjour,

J'ai ma voisine qui me demande d'effectuer des travaux du coté de chez elle elle me confirme que le mur m'appartiens le mur est en pierres calcaires apparentes et sur deux mètres a peu près de son coté le mur à été recouvert de ciment 6 cm d'épaisseur ce qui fait que le mur se déterreur à vitesse grand V en plus son habitation est accolée au mur sois disant privatif donc interdiction d'accoler une habitation sur un mur privatif pouvez vous m'informer que faire

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

En l'absence de titre (acte notarié, plan, bornage) indiquant que le mur est privatif, un mur séparant deux propriétés est présumé mitoyen.

Si le mur est mitoyen, chacun des voisins est responsable de son entretien pour moitié. Si le mur est réellement privatif et vous appartient, l'entretien vous incombe, mais votre voisine ne peut pas modifier le mur (par exemple avec du ciment) sans votre accord.

Le fait d'accoler une construction contre un mur dépend aussi de la nature du mur (mitoyen ou privatif) et des règles d'urbanisme.

La première chose à faire est donc de vérifier les titres de propriété ou le plan cadastral pour déterminer si le mur est mitoyen ou privatif.

Si ma réponse vous a aidé, n'hésitez pas à la marquer comme résolue avec le bouton vert.
JP Tenibor
Bonjour
Éventuellement je peux faire parvenir le plan cadastral de mon lot et le lot de la voisine merci
il y a 1 jour
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Bonjour,

L'accolage d'une construction sur votre mur privatif est strictement interdit sans votre accord préalable, et l'enduit ciment sur pierre calcaire provoque effectivement des désordres irréversibles par blocage de l'humidité.

Vous devez immédiatement adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisine pour contester ces travaux et exiger la mise en conformité du mur.

En l'absence de réponse, faites constater les dégradations par un huissier de justice (commissaire de justice) avant de solliciter un expert en bâtiment pour chiffrer le coût de remise en état. Si les dégâts persistent, une action en justice sera nécessaire pour obtenir la démolition de l'empiétement et des dommages-intérêts.

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