Bonjour,
Voici le texte : La prime de régularité est accordée aux salariés comme suit : la prime s'acquiert par semaine complète de travail à raison de 1,5% du temps travaillé ; cette prime est calculée sur la base du salaire réel du mois.
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La formulation de la convention conduit à retenir que la prime se calcule semaine par semaine, puis se totalise sur le mois.
Concrètement, on regarde d'abord, pour chaque semaine complète effectivement travaillée dans le mois, le « temps travaillé » (par exemple 35 h sur 35 h) et on applique 1,5 % à ce temps, en prenant comme base le salaire réel du mois (salaire brut du mois, incluant les éléments que l'entreprise retient habituellement pour ce type de prime).
On additionne ensuite ces 1,5 % pour chaque semaine complète travaillée : si le salarié a 4 semaines complètes dans le mois, il aura donc 4 × 1,5 %, soit 6 % de son salaire mensuel réel ; s'il n'a que 3 semaines complètes, 3 × 1,5 %, etc.
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Xavier DAUSSE
La rédaction de la convention laisse entendre que les 1,5 % s'appliquent par semaine complète travaillée, et qu'on fait ensuite le calcul sur le salaire réel du mois, c'est‑à‑dire en une seule fois en fin de mois.
Concrètement, si le mois compte 4 semaines complètes travaillées, la prime sera de 4 × 1,5 % = 6 % du salaire réel du mois ; si seules 3 semaines sont complètes, ce sera 3 × 1,5 % = 4,5 %, etc. Autrement dit, on ne se limite pas à 1,5 % au global pour le mois dès lors que les 4 semaines sont complètes, on additionne 1,5 % pour chaque semaine complète.
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Xavier DAUSSE
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Xavier DAUSSE
