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Recevabilité demande suspension exécution provisoire
Sujet initié par BOUBOU, il y a 13 heures - 345 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure au civil pour une succession, je souhaite savoir si le fait d'avoir mis dans les conclusions que nous n'étions pas opposé à l'exécution provisoire et que nous n'avons pas fait d'observation en première instance peut nuire à notre demande de suspension auprès de la cour?
Nous n'avions pas prévenu que cela pouvait engendrer immédiatement l'exécution du jugement avant un appel et jugement en dernier ressort ( car nous irons jusqu'au bout des recours s'il le faut) et donc la vente de différents biens (maisons véhicule...) que nous aurions gardés dans la famille si nous avions eu gain de cause.
Quels arguments avancer auprès du président de la cour pour justifier notre demande de suspension dans ce cas là ?
J'ai peur qu'il dise que nous étions d'accord pour l'exécution en première instance et que maintenant c'est trop tard...
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour,,

Par principe, afin de solliciter la suspension de l'exécution provisoire, il faut la solliciter devant le premier Juge.

A défaut, une telle demande est rejetée et ce, même si vous pouvez démontrer
un moyen sérieux de réformation du jugement et un risque de conséquences manifestement excessives.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
BOUBOU
Merci pour votre réponse.
En fait nous n'avions pas conscience que le beau père en indivision avec nous , nous ferait vendre des biens de notre mère pour ne pas rester en indivision avec nous et par la même occasion nous priver des souvenirs de notre mère
Est ce un point que l'on peut mettre en avant dans la demande de suspension ?
Cordialement
il y a 13 heures
Le fait de ne pas avoir anticipé la volonté de sortir de l'indivision n'est en soi pas un argument juridique suffisant

En revanche, vous pouvez utilement mettre en avant le caractère irréversible de la vente des biens et la perte de biens à forte valeur affective, ce qui peut constituer des conséquences manifestement excessives.

Cependant, si vous n'avez pas sollicité devant le premier juge la suspension de l'exécution provisoire, il y'a de fortes de chances que votre demande soit rejetée devant le premier président.

En toute hypothèse, je vous invite à contacter d'urgence un Avocat spécialisé en la matière.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
il y a 13 heures
BOUBOU
Merci pour votre réponse.
Le fait que la juge n'est pas tenu compte de la volonté réelle de notre mère en analysant son dernier écrit olographe en faisant simplement une lecture littérale, peut il rendre la suspension recevable ?
Est ce vraiment trop tard pour s'opposer à l'exécution provisoire ?
Que se passe t'il si le temps de l'appel , la nouvelle notaire nommée nous convoque et nous fait vendre les biens de notre mère pour en donner un quart au beau-père ?
Sachant les conséquences et qu'on va faire appel , je trouve cela injuste tout cela parce qu'on ne l'a pas fait en première instance.
Que faire ?
Cordialement
il y a 6 heures
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