Suspension exécution provisoire

Sujet initié par BOUBOU, il y a 5 heures - 633 vues

Merci pour vos réponses.
Disons que le juge n'a pas recherché la volonté réelle de notre mère dans la succession et a fait une lecture littérale du dernier écrit olographe qui est le point de désaccord avec le beau père car elle l'a précédemment déshérité de 2 maisons qu'elle nous lègue.
Mais en dernier lieu elle a fait un écrit où elle modifié les destinataires d'un bateau qui avaient été désignés pour un autre écrit 16 ans auparavant.
Le problème étant qu'elle rajoute à la fin je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.
Le beau-père sautant sur l'occasion pour dire que cela révoque l'acte authentique fait dans son dos où elle lui retire les maisons et la donation entre époux.
La juge n'a tenu compte que de cette phrase malgré tous les justificatifs que nous lui avons apportés.
S'en suit toutes les conséquences qu'il a un quart de tout et il va nous faire vendre les biens familiaux.
Cela j'espère mérite au moins une suspension sachant que nous allons faire appel?
Est ce recevable pour le président de la cour?
Merci pour vos réponses
Cordialement

Bonjour,

L'appel n'est pas automatiquement suspensif pour l'exécution d'un jugement, mais vous pouvez solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire devant le Premier Président de la Cour d'appel.

Pour être recevable, vous devez démontrer que l'exécution entraînerait des conséquences manifestement excessives (comme la vente forcée de biens familiaux irremplaçables) et qu'il existe des moyens sérieux de réformation.

Sur le fond, votre argument de la "volonté réelle" est solide : la jurisprudence considère souvent qu'une clause de révocation générale dans un écrit portant sur un objet mineur (un bateau) ne doit pas systématiquement annuler des actes solennels antérieurs (actes authentiques) si cela contredit l'intention évidente du défunt.

La Cour d'appel rejugera l'affaire en fait et en droit, permettant une interprétation souveraine de la clause litigieuse au regard du contexte familial et des preuves apportées.

Merci d'indiquer que la question est réoslue.