Reconnaissance enfant

Sujet initié par Laurent, il y a 11 jours - 484 vues

Bonjour,

La situation est complexe et nécessite quelques éclaircissements sur le droit applicable à l'époque des faits, car nous sommes en 1955, soit avant de nombreuses réformes du droit de la famille.

Le fait que le nom de votre mère soit barré et remplacé par celui de l'homme ayant reconnu l'enfant est un indice sérieux qu'une adoption a eu lieu, car une simple reconnaissance par un tiers n'aurait pas eu cet effet sur l'acte de naissance. En 1955, il existait deux formes d'adoption, l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière rompt définitivement les liens avec la famille biologique et priverait effectivement cette personne de tout droit successoral sur la succession de votre mère. L'adoption simple en revanche maintient certains liens avec la famille d'origine et pourrait lui conserver des droits.

Pour savoir quelle forme d'adoption a été réalisée, vous pouvez consulter le registre des actes d'état civil auprès du tribunal judiciaire du lieu où l'adoption a été prononcée, car les jugements d'adoption sont transcrits en marge des actes de naissance. Vous pouvez également demander une copie intégrale de l'acte de naissance de cette personne auprès de la mairie de son lieu de naissance, qui devrait mentionner la nature de l'adoption en marge.

Si l'acte mentionne une adoption plénière, les liens biologiques sont juridiquement rompus et ses droits successoraux sur la succession de votre mère seraient inexistants. Un généalogiste juridique ou un notaire pourra vous accompagner efficacement dans ces recherches.

N'hésitez pas à indiquer le sujet comme résolu si cela vous a aidé.

Bonjour

Pour savoir si cette demi‑sœur a droit à une part de la succession de votre mère, il faut d'abord vérifier si une adoption plénière a été prononcée : seule l'adoption plénière rompt totalement le lien juridique avec la famille d'origine, et donc avec votre mère biologique, ce qui lui ferait perdre tout droit à hériter de celle‑ci (alors qu'en cas d'adoption simple, elle garderait ses droits dans sa famille par le sang et pourrait hériter de vos parents comme enfant biologique).

Le fait que le nom de votre mère soit barré et remplacé par celui de l'homme qui a reconnu l'enfant ne prouve pas une adoption plénière : cela peut simplement correspondre à une reconnaissance paternelle.

Pour en avoir le cœur net, il faut demander une copie intégrale de l'acte de naissance de cette personne au service d'état civil du lieu de naissance : s'il y a eu adoption plénière, le jugement d'adoption et les nouveaux parents y seront mentionnés, et l'acte d'origine pourra avoir été annulé ou porté en marge avec indication de l'adoption ; en l'absence de mention d'adoption plénière, on considérera en principe que le lien de filiation avec votre mère n'a jamais été rompu et qu'elle est bien héritière

Bien à vous
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Xavier DAUSSE