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Demande d'avis sur mon courrier
Sujet initié par Macha, il y a 3 jours - 531 vues

Bonjour, pouvez vous avoir la gentillesse de me dire si mon courrier est correct avant de l'envoyer au tribunal svp . je vous remercie pour votre aide et retour. Bien à vous .

Objet : Demande de prise en compte de l'absence de connaissance effective – ordonnance de non-lieu
Madame la Juge,

Je me permets de vous saisir dans le cadre de la procédure référencée ci-dessus, à la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue.

Je précise qu'au moment de l'envoi du courrier recommandé en date du 29 décembre 2025, je n'avais pas connaissance de son contenu. Ce n'est qu'après avoir pris l'initiative de contacter le tribunal, en raison de l'absence de réponse, que l'on m'a informée qu'un courrier m'avait été adressé.

Par ailleurs, à cette période, j'étais absente de mon domicile pendant une durée supérieure à quinze jours, ce qui m'a empêchée matériellement de retirer le pli recommandé qui m'était destiné.

Dans ces conditions, je n'ai pas eu connaissance effective de la décision dans les délais impartis, ce qui m'a empêchée d'exercer utilement mon droit de recours.

Je précise être en mesure de produire tout justificatif attestant de mon absence prolongée.

En conséquence, je vous serais reconnaissante de bien vouloir constater que le délai de recours ne saurait avoir valablement couru à mon égard, et de me permettre d'exercer mes droits.

Je vous prie d'agréer, Madame la Juge, l'expression de ma considération distinguée.
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Oui, votre courrier est correct.

Il est clair, structuré et juridiquement pertinent. Vous exposez de manière cohérente les faits (absence, non-retrait du recommandé), vous établissez le lien avec l'absence de connaissance effective, et vous formulez une demande compréhensible au juge. L'argumentation est adaptée à la situation et tout à fait recevable.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Macha
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Savez vous si en général on peut avoir ce recours svp ? est ce a l'appréciation de la juge ou c'est un droit ?
Je vous remercie pour votre réponse et aide. Bien à vous .
il y a 2 jours
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Bonjour,

📌 Lorsque vous contestez une décision devant un tribunal, le délai de recours commence généralement à la notification ou à la remise de la décision par courrier recommandé. Si vous n'avez pas eu connaissance effective de l'ordonnance en raison d'une absence prolongée, il est possible de demander que le délai courre à compter de la date de réception réelle du courrier, en justifiant de votre impossibilité d'en prendre connaissance.

⚠️ Toutefois, la rédaction d'une requête ou d'un courrier adressé au juge repose sur une analyse de la situation et la maîtrise des règles de procédure. En tant qu'avocat je ne peux pas, dans ce cadre public, vérifier ou corriger la teneur d'une correspondance précise. Votre lettre doit rester factuelle et courtoise, rappeler les dates (envoi du recommandé, absence, retrait du pli) et demander que votre recours soit déclaré recevable.

📝 N'hésitez pas à joindre à votre courrier les justificatifs de votre absence (attestation d'hospitalisation, mission professionnelle, billets de voyage, etc.) et l'avis de passage du facteur. Ces pièces aideront le juge à apprécier votre demande de prorogation des délais.

💬 Pour une relecture ou une assistance personnalisée, il est préférable de consulter un avocat ou un juriste de votre mairie ou d'une maison de la justice et du droit, qui pourra examiner votre courrier et vous conseiller sur la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
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