Demande d'avis sur mon courrier
Bonjour, pouvez vous avoir la gentillesse de me dire si mon courrier est correct avant de l'envoyer au tribunal svp . je vous remercie pour votre aide et retour. Bien à vous .
Objet : Demande de prise en compte de l'absence de connaissance effective – ordonnance de non-lieu
Madame la Juge,
Je me permets de vous saisir dans le cadre de la procédure référencée ci-dessus, à la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue.
Je précise qu'au moment de l'envoi du courrier recommandé en date du 29 décembre 2025, je n'avais pas connaissance de son contenu. Ce n'est qu'après avoir pris l'initiative de contacter le tribunal, en raison de l'absence de réponse, que l'on m'a informée qu'un courrier m'avait été adressé.
Par ailleurs, à cette période, j'étais absente de mon domicile pendant une durée supérieure à quinze jours, ce qui m'a empêchée matériellement de retirer le pli recommandé qui m'était destiné.
Dans ces conditions, je n'ai pas eu connaissance effective de la décision dans les délais impartis, ce qui m'a empêchée d'exercer utilement mon droit de recours.
Je précise être en mesure de produire tout justificatif attestant de mon absence prolongée.
En conséquence, je vous serais reconnaissante de bien vouloir constater que le délai de recours ne saurait avoir valablement couru à mon égard, et de me permettre d'exercer mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame la Juge, l'expression de ma considération distinguée.
Objet : Demande de prise en compte de l'absence de connaissance effective – ordonnance de non-lieu
Madame la Juge,
Je me permets de vous saisir dans le cadre de la procédure référencée ci-dessus, à la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue.
Je précise qu'au moment de l'envoi du courrier recommandé en date du 29 décembre 2025, je n'avais pas connaissance de son contenu. Ce n'est qu'après avoir pris l'initiative de contacter le tribunal, en raison de l'absence de réponse, que l'on m'a informée qu'un courrier m'avait été adressé.
Par ailleurs, à cette période, j'étais absente de mon domicile pendant une durée supérieure à quinze jours, ce qui m'a empêchée matériellement de retirer le pli recommandé qui m'était destiné.
Dans ces conditions, je n'ai pas eu connaissance effective de la décision dans les délais impartis, ce qui m'a empêchée d'exercer utilement mon droit de recours.
Je précise être en mesure de produire tout justificatif attestant de mon absence prolongée.
En conséquence, je vous serais reconnaissante de bien vouloir constater que le délai de recours ne saurait avoir valablement couru à mon égard, et de me permettre d'exercer mes droits.
Je vous prie d'agréer, Madame la Juge, l'expression de ma considération distinguée.
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