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RésoluMauvaise foi procédurale et preuves irréfutables d’accident du travail (at) : av
Bonjour à tous,
Je sollicite vos avis sur une affaire aux Prud'hommes m'opposant à mon ancien employeur, une grande banque nationale. Suite à un licenciement pour inaptitude consécutif à une agression, la partie adverse multiplie les positions contradictoires et les déclarations factuellement erronées.
Voici les éléments clés du dossier et les points de blocage :
1. Contradictions documentaires majeures :
L'employeur plaide aujourd'hui "l'erreur administrative" pour nier le caractère professionnel de mon inaptitude. Pourtant :
• La lettre de licenciement mentionne explicitement la date historique de mon agression et lie l'avis d'inaptitude à cet événement.
• L'entreprise a produit deux attestations Pôle Emploi successives (dont une rectificative "annule et remplace" un mois après) confirmant le motif "Accident du Travail" et incluant l'indemnité spéciale de licenciement (due uniquement en cas d'AT).
2. Preuve du lien de causalité (Délai de prise en charge) :
Pour nier l'AT, la banque argue que j'ai repris le travail 10 jours avant mon arrêt. Or, je produis mes historiques Doctolib prouvant que j'ai sollicité un spécialiste dès le lendemain de l'agression. Le délai de 10 jours n'était dû qu'à l'indisponibilité du médecin. J'ai donc agi avec diligence tout en tentant de maintenir mon poste par loyauté en attendant mon rendez-vous.
3. Déloyauté concernant l'audience de conciliation (BCO) :
Dans ses conclusions, l'avocat adverse affirme que ma demande de provision a été "rejetée" par le Conseil. C'est faux : le procès-verbal d'audience (le primitif) prouve qu'il s'agissait d'un accord commun pour renvoyer le dossier en "circuit court" afin de statuer plus vite au fond.
4. Demande reconventionnelle agressive :
Alors que la CPAM a reconnu le caractère professionnel et que l'employeur n'a exercé aucun recours, la banque me demande aujourd'hui le remboursement des sommes qu'elle a elle-même calculées et versées sans réserve.
Mes questions aux experts du forum :
• Mensonge sur procès-verbal : Quelles sont les conséquences pour une partie qui travestit l'issue d'une audience précédente alors que le PV officiel prouve le contraire ?
• Erreur administrative vs Aveu : Le Conseil peut-il sérieusement retenir "l'erreur de saisie" face à une lettre de licenciement précise et deux attestations Pôle Emploi concordantes ?
• Dommages et intérêts : Au regard de l'acharnement procédural et de la situation de précarité induite par ce blocage (plus de 2 ans d'attente), une demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi contractuelle est-elle pertinente ?
Je précise également que mon accident du travail a bien été reconnu par la CPAM, deux mois après mon licenciement et que la banque affirme ne pas avoir eu connaissance avant cette date que j'étais en accident du travail, alors que les documents de licenciement attestation renouvelées prouvent totalement le contraire.
Merci de vos réponses
Je sollicite vos avis sur une affaire aux Prud'hommes m'opposant à mon ancien employeur, une grande banque nationale. Suite à un licenciement pour inaptitude consécutif à une agression, la partie adverse multiplie les positions contradictoires et les déclarations factuellement erronées.
Voici les éléments clés du dossier et les points de blocage :
1. Contradictions documentaires majeures :
L'employeur plaide aujourd'hui "l'erreur administrative" pour nier le caractère professionnel de mon inaptitude. Pourtant :
• La lettre de licenciement mentionne explicitement la date historique de mon agression et lie l'avis d'inaptitude à cet événement.
• L'entreprise a produit deux attestations Pôle Emploi successives (dont une rectificative "annule et remplace" un mois après) confirmant le motif "Accident du Travail" et incluant l'indemnité spéciale de licenciement (due uniquement en cas d'AT).
2. Preuve du lien de causalité (Délai de prise en charge) :
Pour nier l'AT, la banque argue que j'ai repris le travail 10 jours avant mon arrêt. Or, je produis mes historiques Doctolib prouvant que j'ai sollicité un spécialiste dès le lendemain de l'agression. Le délai de 10 jours n'était dû qu'à l'indisponibilité du médecin. J'ai donc agi avec diligence tout en tentant de maintenir mon poste par loyauté en attendant mon rendez-vous.
3. Déloyauté concernant l'audience de conciliation (BCO) :
Dans ses conclusions, l'avocat adverse affirme que ma demande de provision a été "rejetée" par le Conseil. C'est faux : le procès-verbal d'audience (le primitif) prouve qu'il s'agissait d'un accord commun pour renvoyer le dossier en "circuit court" afin de statuer plus vite au fond.
4. Demande reconventionnelle agressive :
Alors que la CPAM a reconnu le caractère professionnel et que l'employeur n'a exercé aucun recours, la banque me demande aujourd'hui le remboursement des sommes qu'elle a elle-même calculées et versées sans réserve.
Mes questions aux experts du forum :
• Mensonge sur procès-verbal : Quelles sont les conséquences pour une partie qui travestit l'issue d'une audience précédente alors que le PV officiel prouve le contraire ?
• Erreur administrative vs Aveu : Le Conseil peut-il sérieusement retenir "l'erreur de saisie" face à une lettre de licenciement précise et deux attestations Pôle Emploi concordantes ?
• Dommages et intérêts : Au regard de l'acharnement procédural et de la situation de précarité induite par ce blocage (plus de 2 ans d'attente), une demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi contractuelle est-elle pertinente ?
Je précise également que mon accident du travail a bien été reconnu par la CPAM, deux mois après mon licenciement et que la banque affirme ne pas avoir eu connaissance avant cette date que j'étais en accident du travail, alors que les documents de licenciement attestation renouvelées prouvent totalement le contraire.
Merci de vos réponses
