Consolidation accident de travail

Sujet initié par DJE, il y a 8 heures - 124 vues

La situation que vous décrivez correspond à la phase de consolidation de votre accident du travail, laquelle marque la stabilisation de votre état de santé, même en présence de séquelles.

Le rendez-vous auquel vous avez été convoqué correspond très vraisemblablement à un examen par le médecin-conseil de la sécurité sociale. Ce type de convocation peut intervenir dans des délais courts et sans formalisme particulier. Il ne s'agit pas d'une expertise judiciaire au sens strict, mais d'un examen médical administratif permettant à la caisse de se prononcer sur la date de consolidation et, ultérieurement, sur l'évaluation de votre taux d'incapacité permanente partielle (IPP).

Lors de ce rendez-vous, il est en principe possible d'être assisté, notamment par un médecin de votre choix, même si cela n'est pas systématiquement rappelé dans la convocation. L'absence d'information sur ce point n'entache pas nécessairement la procédure, mais peut être regrettable en pratique.

La notification que vous avez reçue mentionnant une consolidation avec séquelles indemnisables signifie que la caisse reconnaît l'existence de séquelles ouvrant droit à indemnisation. Le fait que le service des rentes vous demande vos bulletins de salaire s'inscrit dans la suite logique de la procédure, afin de calculer le montant de l'indemnisation en fonction de votre rémunération antérieure.

S'agissant du taux d'IPP, celui-ci vous sera notifié dans un second temps. C'est à compter de cette notification que les voies de contestation s'ouvrent réellement. En effet, si vous estimez que ce taux ne reflète pas correctement vos séquelles, vous pourrez le contester dans les délais impartis. Cette contestation peut conduire à une nouvelle évaluation médicale, généralement dans le cadre d'une expertise médicale.

À ce stade, avant notification du taux, il n'y a pas de procédure formalisée permettant de demander une nouvelle expertise sur l'évaluation de l'IPP, puisque celle-ci n'a pas encore été fixée officiellement. En revanche, après notification, vous disposerez de la possibilité de remettre en cause cette évaluation, ce qui entraînera, en pratique, un nouvel examen médical dans un cadre contradictoire.

Le fait que le médecin-conseil n'ait pas pris en compte certains documents médicaux peut constituer un élément important dans le cadre d'une éventuelle contestation ultérieure, dès lors que l'évaluation doit être réalisée au regard de l'ensemble des éléments médicaux disponibles au jour de la consolidation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour

➡️Le rendez-vous que vous avez eu était sans doute un simple examen par le médecin-conseil de la caisse, et non une véritable expertise médicale contradictoire.

Vous n'aviez donc pas besoin de venir avec un avocat.

➡️La mention de consolidation avec séquelles indemnisables signifie que votre état est stabilisé, mais qu'il reste des séquelles qui peuvent donner lieu à une indemnisation.

La caisse va maintenant calculer votre rente à partir de vos 12 dernières fiches de paie.

➡️Lorsque vous recevrez la décision fixant votre taux d'IPP, vous pourrez la contester si vous estimez que ce taux est trop bas.

Vous devrez d'abord faire un recours médical amiable dans un délai de 2 mois après la notification, en joignant vos documents médicaux et en expliquant pourquoi le taux ne correspond pas à vos séquelles.

Si ce recours est rejeté, ou si vous n'avez pas de réponse, vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire, qui pourra demander une vraie expertise médicale par un expert indépendant.

✅En attendant, gardez bien l'enveloppe et la date de réception de la décision, préparez un dossier médical complet, et faites-vous aider si besoin par un avocat ou une association pour respecter les délais.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE