Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale
Sujet initié par soso, il y a 1 mois - 685 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h et la sa n'a pas arrêté jusqu'à 1h20 du matin .

Hé c'est toujours ls mêmes excuses à croire qu'il ont une seule patrouille en pleine nuit et qu'il sont archi occupé histoire de ne pas vouloir faire leurs boulot et que ce dernier continu à parler fort et courir à plusieurs dans l'appartement et aussi il a tapé trois fois dans le plafond de mon ami.

J'ai encore eu le droit à une menace verbal lorsque qu'il discute certainement de moi à des amies qui été à son domicile chez lui et , j'ai le droit à de la diffamation à mon encontre en parlant de billets d'argent comme si (j'étais une prostituée alors que ce n'est pas le cas ).

Je voudrais savoir vers qui dois-je me retourner quand ,je ls appelle et que comme prévoit la loi (il doivent intervenir mais le font pas c'est toujours les mêmes excuses ,je tiens à préciser que ma ville est petite de 13 5.. habitants .

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Maitre Jules TEBOUL

Inscrit au barreau de Paris

1 avocat recommande 6 questions résolues 0 publication

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Bonjour,

Pour des nuisances répétées après 22h, la voie la plus efficace est le maire de votre commune, via un courrier recommandé signalant les troubles. Le maire a un pouvoir de police administrative (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et peut mettre en demeure votre voisin ou saisir le préfet.

Si la police ne se déplace pas ou classe sans suite, vous pouvez déposer une main courante, puis saisir directement le tribunal de proximité pour trouble anormal du voisinage, en joignant un journal de bord des incidents daté et horodaté.

Si cette réponse vous éclaire, n'oubliez pas de marquer votre question comme résolue avec le bouton vert.

il y a 4 semaines

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Maitre Yann QUILLEVERE

Inscrit au barreau de Vannes

9 avocats recommandent 1268 questions résolues 1 publication

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Bonjour,

Votre situation semble devenir très difficile à vivre, surtout si les nuisances sont répétées et qu'elles s'accompagnent désormais de propos insultants, de menaces ou d'un climat d'intimidation.

Il faut d'abord préciser un point important : la police n'a pas une obligation absolue d'intervention immédiate à chaque appel pour tapage nocturne. En pratique, les forces de l'ordre priorisent les interventions selon le niveau d'urgence et les moyens disponibles.

Cela explique pourquoi il peut arriver qu'aucune patrouille ne se déplace immédiatement, même si cela est évidemment frustrant lorsque les nuisances se répètent.

En revanche, lorsque les appels sont nombreux, récurrents et que les troubles persistent régulièrement, vous n'êtes pas sans recours.

Dans votre situation, plusieurs démarches peuvent être envisagées en parallèle.

D'abord, il est très important de commencer à constituer un dossier précis :

dates et heures des nuisances,
appels effectués à la police,
éventuels témoins,
enregistrements sonores si possibles,
messages ou propos entendus,
et tout élément montrant le caractère répétitif des troubles.

Concernant les insultes ou accusations dégradantes que vous évoquez, il faut rester prudent juridiquement. La diffamation ou l'injure nécessitent souvent des preuves précises des propos tenus.

Si les propos sont répétés, publics ou menaçants, vous pouvez envisager :

une main courante,
voire un dépôt de plainte selon la gravité des faits.

Par ailleurs, concernant le tapage nocturne lui-même, vous pouvez également agir autrement que par les appels d'urgence :

signalement écrit au bailleur ou au syndic,
courrier recommandé au voisin,
saisine du maire,
ou recours à un conciliateur de justice.

Si le voisin est locataire, le propriétaire peut parfois être amené à intervenir en cas de troubles anormaux de voisinage répétés.

Concernant maintenant votre question principale — vers qui se retourner si la police n'intervient pas — plusieurs possibilités existent :

Vous pouvez adresser un courrier au commissariat ou au responsable de la circonscription afin de signaler les interventions restées sans suite et le caractère répétitif des troubles.

Vous pouvez également saisir :

le maire de la commune,
ou le procureur de la République par courrier si les troubles deviennent importants et constants.

Le maire dispose d'ailleurs de pouvoirs de police administrative en matière de tranquillité publique.

Attention toutefois à un point important : il est préférable d'éviter toute confrontation directe avec ce voisin, surtout si vous ressentez déjà un climat agressif ou intimidant.

En résumé, même si la police n'intervient pas systématiquement lors des appels nocturnes, vous pouvez agir autrement en constituant un dossier précis, en signalant officiellement les troubles au bailleur, au syndic ou au maire, et éventuellement en déposant une main courante ou une plainte si les propos ou comportements deviennent menaçants ou injurieux. La répétition des nuisances est un élément important dans ce type de dossier.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

il y a 4 semaines

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soso

Re maître QUILLEVERE,

Mais le pb c'est que j'ai déjà fait deux plaintes que ,j'ai faite en gendarmerie de ma ville parce que .

Je veux pas me rendre au commissariat de ma ville parce que ,j'ai subis des violences volontaires policières mais c'est des hommes à préciser qu'ils m'ont agressé ds l'exercice de leurs fonctions cette histoire date de décembre 2023 depuis malgré ma plainte contre ces derniers .

Ils sont toujours en fonction alors comment avoir confiance en ce qui normalement doivent respecter la loi qui la respecte qd ,il ont envie pr vous dire que des fois ont ls appels ont na l'impression de ls faire(s) chié(s) excusez-moi maître de ce mot grossier mais c'est le terme et le mot adapté à ce que ,je subis au quotidien .

Et hé dire que mn lot au quotidien c'est depuis que leurs avocate à écrit au commissariat de ma ville pr leur ordonné de ps prendre mes plaintes et cette agression que j'ai subis na fait que ( je n'ai plus confiance en eux).

En plus il sont malin ,ils m'ont fait croire qu'il me convoquer pr une plainte que (j'ai déposais contre un citoyen de ma ville pr la violence physique que ).

J'ai subis et qd ,j' ai eu le policier (il ma parler de psychiatrie ds le commissariat depuis qd ont envoie un psychiatre ds un commissariat ?).

Ils ont accusait que c'est un ordre du procureur de la République d'argentan hors en écrivant à ce dernier en recommandé avec avis de réception ,je n'ai jamais eu de réponse à ma lettre dnc (je n'ai jamais eu de preuve de ce soit la vérité ) et apparemment qd ,j'ai vue le samedi le policier qui ma donné la convocation par écrit bh .

Je peux vous dire avc ce que , j'entends dire sur ls policiers des faits et vu le regard de ce dernier qui ma donné la convocation sa veut tt dire (il pouvait me préparer un piège ) en vue de la plainte que .

J'ai faite contre ls policiers.

Alors comme j'ai précisée au tt début ,j'ai fais deux plaintes contre le voisin de mn ami mais ps ds la même gendarmerie mais ds la même région et(il s'avère qu'ils retransmettre mes plaintes au commissariat de ma ville qui eux font trainer mes plaintes et trouve l'excuse que mes plaintes sont en enquête et que ls personnes sont toujours en liberté comme si de rien n'était alors que ta une plainte qui là bas depuis mais depuis décembre 2022 ).

Les deux autres concernant le voisin de mn ami et que ce dernier à tanté de m'agressée ds ls parties communes de l'escalier de mn ami alors que ce dernier est connu des services de police il aurait même un passé de personne ayant fait de la prison comme ,j'ai précisais (il a un pb avc l'alcool mais tt au tant dire que c'est pr une excuse pr vouloir essayer de m'infligée une gifle alors que ,je ss reconnue RQTH).

Il a même dit devant la jeune femme au mois de février de cette année qu'il en avait rien à foutre de faire de la prison .

Depuis comme précisé il a le 5 mai ds ls 1 h du matin qu'il a dû m'insultée et menacé de me mettre une claque devant ces copains de boisson.

Et la il a recommencé à m'insultée après revenue de mes courses et même hier en fond aprem ,j' ai le droit à mange ts mort .

Il claqué fortement la porte d'entrée de sn domicile à chaque fois qu'il rentre ou qu'il sort cela peut déranger ls autres locataires mais moi ,je laisse faire car ont n'est en journée donc pr vous dire de ce qu'il fait c'est ridicule si ,il croit m'ennuyer.

Parcontre cette nuit sur ls coups d'environ 3 h du matin il a trainer ces chaises trois fois de suite ,je pense que cela est fait volontairement pr m'empechée de dormir et c'est vrai que sa eu un impact ds mn sommeil .

Je vous remercie de votre réponse et de votre compréhension.

il y a 4 semaines

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Maitre Yann QUILLEVERE

Inscrit au barreau de Vannes

9 avocats recommandent 1268 questions résolues 1 publication

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Je comprends que la situation soit devenue extrêmement éprouvante pour vous, d'autant plus que vous semblez cumuler :

des nuisances répétées,
un sentiment d'insécurité,
des tensions avec votre voisin,
et une perte de confiance envers certains services de police à la suite d'événements antérieurs que vous estimez graves.

Dans une situation aussi conflictuelle, il est important d'essayer de distinguer plusieurs choses afin de protéger au mieux vos intérêts juridiquement.

D'abord, concernant le voisin, les éléments que vous décrivez peuvent relever :

de troubles anormaux de voisinage,
d'injures,
voire de menaces selon les propos exacts et les preuves disponibles.

Le fait que les nuisances soient répétées dans le temps est un élément important.

En revanche, pour que les autorités ou un juge puissent agir efficacement, il faut essayer de continuer à constituer un dossier le plus objectif possible.

Par exemple :

noter précisément les dates et horaires,
conserver les éventuels messages,
demander des attestations à d'autres voisins si certains entendent également les nuisances,
ou faire constater les troubles par le bailleur, le syndic ou éventuellement un commissaire de justice si cela devient nécessaire.

Concernant maintenant votre difficulté avec les forces de l'ordre, il faut être prudent.

Le fait que vous ayez déposé plainte contre des policiers ne vous retire évidemment pas le droit :

de déposer plainte,
d'être entendue,
ou d'obtenir un traitement normal de vos signalements.

Toutefois, si vous estimez qu'il existe un dysfonctionnement sérieux ou un manque d'impartialité localement, plusieurs solutions existent sans nécessairement passer directement par le commissariat concerné.

Vous pouvez notamment :

écrire directement au procureur de la République par courrier recommandé,
saisir l'IGPN si vous contestez le comportement de policiers,
ou adresser des signalements écrits détaillés au préfet ou au défenseur des droits.

Concernant l'épisode où vous indiquez avoir été convoquée puis orientée vers des questions psychiatriques, il est difficile de tirer des conclusions certaines sans connaître précisément le contexte exact.

Parfois, lorsqu'une personne paraît particulièrement en souffrance ou très anxieuse au regard des faits dénoncés, les autorités peuvent proposer ou évoquer un accompagnement médical. Cela ne signifie pas automatiquement qu'il existait un "piège" organisé contre vous.

Il faut essayer de rester prudente dans les interprétations, même si votre ressenti est manifestement très fort.

Par ailleurs, vous évoquez être reconnue RQTH et ressentir un impact important sur votre sommeil, votre sécurité et votre quotidien.

Dans ce contexte, il peut être très utile également de ne pas rester seule face à cette situation.

Vous pourriez éventuellement :

vous rapprocher d'une association d'aide aux victimes,
demander un accompagnement juridique ou social,
ou consulter votre médecin si cette situation affecte fortement votre santé ou votre anxiété.

Enfin, concernant les plaintes "qui traînent", il faut savoir que les enquêtes pénales peuvent effectivement être longues, surtout lorsque les faits sont considérés comme des infractions de faible gravité ou lorsqu'il existe peu de preuves directes.

Cela ne signifie pas forcément qu'elles sont abandonnées.

En résumé, vous pouvez continuer à signaler les nuisances et comportements que vous estimez menaçants, mais il est très important désormais de structurer les preuves de façon calme et objective. Si vous ne souhaitez plus passer par le commissariat local, vous pouvez écrire directement au procureur, saisir le Défenseur des droits ou l'IGPN concernant vos difficultés avec certains policiers. Dans ce type de situation conflictuelle et émotionnellement lourde, il est également important de vous faire accompagner afin de ne pas rester seule face à ces tensions répétées.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.

il y a 4 semaines

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