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J'ai acheté un nom de domaine avec une extension .net (exemple.net). Quelque jours après, ce nom de domaine a été acheté avec l'extension .me. (exemple.me). La personne a décidé de déposé à l'inpi la marque "exemple".
J'ai monté un service de rencontre. Il a monté un site de petites annonces.
Cette personne a contacté mon hébergeur en lui parlant de son dépot à l'INPI. Mon hébergeur a suspendu mon site.
J'ai pourtant l'antériorité et sa Classification de Nice ne me correspond pas.
Que puis-je faire ?
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Vous venez de lancer votre activité, votre site internet ou votre marque. tout se passe bien jusqu'au jour où vous recevez un courrier vous demandant de changer de nom. le
Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant
Nous souhaitons établir un nouvelle société. la raison sociale a déjà été définie et un projet de dépot de marque est envisagé. en revanche, nous venons de trouver
Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo
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Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
En théorie, vous bénéficiez d'une antériorité compte tenu de l'enregistrement de votre nom de domaine, en amont de l'enregistrement du nom de domaine par le tiers, puis du dépôt de sa marque à l'INPI. Cette antériorité pourrait être opposée pour (i) mettre fin à la suspension de votre site Internet, (ii) voire pour remettre en cause la validité de la marque déposée par le tiers. Evidemment, seule une appréciation casuistique de votre dossier permettrait d'affiner cette analyse préliminaire et de vous conseiller utilement.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations complémentaires.
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Étienne Nicolet Avocat au Barreau de Paris IP / IT / Data & Digital #Numéro de téléphone# etienne.nicolet[a]advant-altana.com