Refus constat

Sujet initié par Moi :), il y a 9 heures - 97 vues

Bonjour,

L'absence de constat amiable ne vous empêche pas d'être indemnisé ni de faire valoir vos droits auprès de votre assurance. Lorsqu'un conducteur refuse de remplir un constat, il est tout à fait possible de déclarer le sinistre unilatéralement en décrivant précisément les circonstances de l'accident, ce que vous avez manifestement fait.

Le fait que la police municipale soit intervenue et que l'accident ait été visualisé par le biais des caméras de vidéoprotection peut constituer un élément de preuve important. De même, votre dépôt de plainte, les photographies des véhicules, les éventuels témoignages et les constatations de l'expert pourront être pris en compte par les assureurs pour déterminer les responsabilités.

Au regard de votre description, si l'autre conducteur a quitté sa voie d'insertion puis traversé les voies pour venir percuter votre véhicule qui circulait déjà sur sa voie, la responsabilité pourrait effectivement être retenue à son encontre. Toutefois, ce sont les assureurs qui apprécieront les circonstances exactes du sinistre au vu des éléments recueillis.

Concernant les délais, l'expertise intervient généralement dans les jours ou semaines suivant la déclaration du sinistre. Une fois le rapport d'expertise établi, votre assurance pourra déterminer les modalités de réparation ou d'indemnisation. Si l'assureur adverse coopère et que les responsabilités sont rapidement établies, le dossier peut être réglé en quelques semaines. En revanche, en l'absence de constat amiable et si la partie adverse conteste les faits, l'instruction du dossier peut prendre plusieurs mois, notamment si des investigations complémentaires sont nécessaires.

L'absence de constat signé par les deux conducteurs ne bloque donc pas la procédure, mais elle peut rallonger les délais de traitement, les assureurs devant alors s'appuyer sur les autres éléments de preuve disponibles pour statuer sur les responsabilités.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.