Refus constat

Sujet (Cloturé) initié par Moi :)il y a 3 mois - 682 vues

Bonjour,

Bonjour

J'aurais besoin de renseignements concernant un accident de la circulation qui m'est arrivé hier matin. Je circulais sur une route de type boulevard à 2 voies de circulation dans le même sens, je me trouvais sur la voie de gauche quand une voiture qui venait de s'insérer sur la route est passé de la voie d'insertion à ma voie à gauche, la personne est rentrée dans le côté droit de ma voiture et m'a « coincé » entre sa voiture et la bordure d'une hauteur de 40-50cm environ. Cet accident à causé pas mal de dommages sur mon véhicule les 2 jantes et pneus côté gauche sont abîmés dont le pneu avant et la jante avant complètement hors d'usage, plus quelques dégâts carrosserie du coté gauche. Concernant le côté droit la carrosserie a etait pas mal endommagé de par le choc entre les 2 véhicules. Le temps que je puisse m'arrêter les 2 véhicules sont restés « collé» sur une distance d'environ 30 mètres. La partie adverse a refusait tout constat estimant qu'elle n'était pas en tord puisqu'elle avait mis son clignotant et regardait dans son rétroviseur. La police municipale est intervenue peu de temps après l'accident car ils l'ont vu sur les images des caméras de la ville. J'ai déclarer le sinistre à mon assurance et fourni un dépôt de plainte en l'absence de constat. J'attend le passage d'un expert pour évaluer les dégâts sur mon véhicule, j'aurais souhaité plus de précisions concernant le temps que va prendre la procédure concernant les réparations ou l'éventuel remboursement puisque l'autre partie n'a pas voulu faire de constat svp.

Merci de vos réponses

À voir également

Aller plus loin

Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux

Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a

Recours contre mauvaise volonté d'un conciliateur d'établir constat non-accord

Le 3/12/25, j'ai écrit à un conciliateur de justice : "tout d’abord, je tiens à vous informer que mon problème d'élocution ne me permet pas d’utiliser un

Syndicat refuse de faire un constat de degats des eaux

Merci d’avance pour vos réponses, j’ai subi un dégâts des eaux provenant de l’étage du dessus en juillet dernier. mes voisins occupant l’appartement juste au dessus

Voir plus de contenus

Une question en droit des assurances ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

1 réponse

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

16 avocats recommandent

1866 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

L'absence de constat amiable ne vous empêche pas d'être indemnisé ni de faire valoir vos droits auprès de votre assurance. Lorsqu'un conducteur refuse de remplir un constat, il est tout à fait possible de déclarer le sinistre unilatéralement en décrivant précisément les circonstances de l'accident, ce que vous avez manifestement fait.

Le fait que la police municipale soit intervenue et que l'accident ait été visualisé par le biais des caméras de vidéoprotection peut constituer un élément de preuve important. De même, votre dépôt de plainte, les photographies des véhicules, les éventuels témoignages et les constatations de l'expert pourront être pris en compte par les assureurs pour déterminer les responsabilités.

Au regard de votre description, si l'autre conducteur a quitté sa voie d'insertion puis traversé les voies pour venir percuter votre véhicule qui circulait déjà sur sa voie, la responsabilité pourrait effectivement être retenue à son encontre. Toutefois, ce sont les assureurs qui apprécieront les circonstances exactes du sinistre au vu des éléments recueillis.

Concernant les délais, l'expertise intervient généralement dans les jours ou semaines suivant la déclaration du sinistre. Une fois le rapport d'expertise établi, votre assurance pourra déterminer les modalités de réparation ou d'indemnisation. Si l'assureur adverse coopère et que les responsabilités sont rapidement établies, le dossier peut être réglé en quelques semaines. En revanche, en l'absence de constat amiable et si la partie adverse conteste les faits, l'instruction du dossier peut prendre plusieurs mois, notamment si des investigations complémentaires sont nécessaires.

L'absence de constat signé par les deux conducteurs ne bloque donc pas la procédure, mais elle peut rallonger les délais de traitement, les assureurs devant alors s'appuyer sur les autres éléments de preuve disponibles pour statuer sur les responsabilités.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Refus constat

Trouvez votre avocat en droit des assurances

À voir également