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Quels sont mes droits en temps qu'adhérente

Sujet (Cloturé) initié par lolil y a 4 mois - 1604 vues

Bonjour Maître ,
Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations .
Le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en Mai 2026 , pour cause de mésentente avec le meneur et par manque de recherches auprès des institutions capables de signer des contrats permettant aux membres de faire des sorties.
Une AG est prévue avec démission totale du bureau mais sans candidature pour en élire un autre, j'ai demandé une Assemblée Extraordinaire pour le devenir de l'association qui me semble compromis, en effet seule la dissolution est inscrite sur les statuts.
N'ayant pas de conseil d'administration et m'ayant mis à dos le bureau quels sont mes recours pour sauver cette association ?
Je vous remercie Maître pour les conseils que vous pouvez me prodiguer, salutations respectueuses.
Mme CANAL

Merci de vos réponses

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Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour Madame,

En tant qu'adhérente d'une association régie par la loi de 1901, vous disposez de droits qui découlent à la fois des statuts de l'association et de votre qualité de membre à jour de cotisation.

Au regard de votre exposé, il convient tout d'abord de vérifier attentivement les statuts. Ceux-ci précisent généralement les conditions de convocation des assemblées générales, les modalités de remplacement des dirigeants démissionnaires, les pouvoirs des adhérents et les règles applicables en cas de dissolution. Si les statuts prévoient la possibilité pour un certain nombre de membres de demander la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, vous pouvez vous appuyer sur cette disposition afin d'obtenir qu'une discussion ait lieu sur l'avenir de l'association avant toute disparition de celle-ci.

Le fait que le bureau envisage une démission collective ne signifie pas automatiquement que l'association doit disparaître. Une association conserve sa personnalité morale tant qu'elle n'a pas été régulièrement dissoute selon les règles prévues par les statuts ou par une décision de justice. Il est donc parfaitement possible, en théorie, que de nouveaux adhérents se portent candidats pour reprendre les fonctions dirigeantes et assurer la continuité de l'activité.

Si aucun candidat ne se présente actuellement, vous pouvez également essayer de mobiliser les autres membres afin de constituer une équipe susceptible d'assurer au moins la gestion transitoire de l'association. Dans de nombreuses associations, les périodes de crise se résolvent par la constitution d'un nouveau bureau composé d'adhérents motivés qui souhaitent poursuivre l'objet associatif.

Par ailleurs, en votre qualité d'adhérente, vous êtes en droit de demander communication des documents que les statuts rendent accessibles aux membres, notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports présentés aux adhérents ou les documents relatifs aux décisions qui conduisent à l'arrêt des activités. Cette transparence est particulièrement importante lorsque l'avenir de l'association est en jeu.

S'agissant de votre cotisation, il faut rappeler qu'elle constitue généralement une contribution à la vie de l'association et non le paiement d'une prestation garantie sur une durée déterminée. Le fait que les activités cessent prématurément ne donne donc pas automatiquement droit à un remboursement, sauf disposition particulière des statuts ou circonstances exceptionnelles.

Enfin, si vous estimez que les dirigeants ne respectent pas les statuts ou prennent des décisions irrégulières, vous pouvez demander que ces questions soient examinées en assemblée générale. En dernier recours, lorsqu'un blocage grave empêche le fonctionnement normal de l'association, il est parfois possible de saisir le tribunal judiciaire, mais cette démarche reste exceptionnelle et n'est généralement envisagée qu'après l'échec des solutions internes.

Dans votre situation, la démarche la plus constructive me paraît être de réunir les adhérents qui souhaitent maintenir l'activité, d'examiner précisément les statuts et de préparer une candidature collective à la reprise du bureau si cela est encore possible.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 4 mois

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