Dette perpétuelle

Sujet initié par Lalie, il y a 3 jours - 122 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement fréquente lorsque des intérêts continuent à courir pendant de nombreuses années.

Si un jugement vous a condamné en 2013 et qu'il est devenu définitif, il sera en principe très difficile de remettre en cause l'existence de la dette elle-même.

En revanche, plusieurs pistes peuvent être étudiées sans nécessairement passer par une procédure de surendettement :

Demander un décompte détaillé de la créance afin de vérifier le calcul des intérêts, des frais et, le cas échéant, de leur capitalisation. Il est important de s'assurer que les intérêts ont été calculés conformément au jugement et aux dispositions légales.
Négocier avec le créancier (ou son assureur, s'il est subrogé dans les droits de la banque). Une remise partielle des intérêts ou un échéancier est parfois envisageable, surtout si la dette est ancienne et que votre capacité de remboursement est limitée.
Saisir le juge pour solliciter des délais de paiement sur le fondement de l'article 1343-5 du Code civil. Cette procédure ne supprime pas les intérêts déjà dus, mais elle peut permettre d'aménager le remboursement en fonction de votre situation.

Si la dette est passée d'environ 20 000 € à près de trois fois ce montant, il serait utile de vérifier précisément l'origine de cette augmentation. Selon les cas, elle peut résulter des intérêts, de leur capitalisation lorsqu'elle est autorisée, ou encore de frais d'exécution.

Avant toute démarche, je vous conseillerais donc d'obtenir un état détaillé de la créance afin de pouvoir contrôler son exactitude. Ce document permettra de déterminer si les sommes réclamées sont conformes au jugement et si certains postes peuvent être contestés.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.