Conflit voisinnage bruits répétés, nuisances sonores

Sujet initié par Sophie, il y a 14 heures - 1212 vues

Bonjour Madame,

Des fêtes répétées, parfois nocturnes ou dominicales, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, désormais codifié à l'article 1253 du Code civil. Cette responsabilité ne suppose pas de prouver une faute, mais un trouble excédant les inconvénients normaux, apprécié selon la fréquence, la durée et l'intensité. La répétition que vous décrivez est précisément un critère pris en compte par les juges.

Le bruit nocturne constitue un tapage réprimé par l'article R. 623-2 du Code pénal, et les bruits de voisinage, de jour comme de nuit, relèvent des articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Au titre de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut réprimer ces troubles, et aucune loi ne lui interdit de proposer une médiation ou de vous orienter vers un conciliateur de justice.

Quant à l'enregistrement, celui réalisé à l'insu de votre interlocuteur est en principe écarté comme preuve déloyale devant le juge civil (article 9 du Code civil) et peut relever de l'article 226-1 du Code pénal. Privilégiez un constat d'huissier, un procès-verbal des forces de l'ordre appelées pendant les faits et des attestations de voisins.

Compte tenu de l'ancienneté du conflit, l'assistance d'un avocat est vivement recommandée pour saisir, le cas échéant, le tribunal judiciaire.

Merci de renseigner la rubrique question résolue.

Cordialement,

Les présentes observations constituent un avis juridique général, formulé sous toutes réserves et au seul vu des éléments portés à notre connaissance. Elles ne sauraient tenir lieu de consultation personnalisée.
Avant toute démarche susceptible d'affecter vos droits, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra examiner votre dossier sur pièces et vous délivrer une analyse adaptée à votre situation.

Madame,

J'ai pris connaissance de votre situation et souhaite vous apporter plusieurs précisions importantes. Au regard des éléments que vous exposez, plusieurs points doivent être distingués.

1. Le rôle du maire

Le maire n'est pas tenu d'organiser une médiation entre voisins. En revanche, en vertu de ses pouvoirs de police générale (articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales), il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques. À ce titre, il peut intervenir en cas de nuisances sonores (rappel à l'ordre, mise en demeure, arrêté municipal si nécessaire, saisine de la police municipale, etc.). Il ne peut donc pas affirmer que la loi lui interdit toute intervention.

2. Les enregistrements

Le maire a raison sur un point : enregistrer à son insu une conversation privée avec votre voisin est, en principe, un procédé déloyal. En revanche, cela ne signifie pas automatiquement que cet enregistrement sera écarté par un juge civil. Depuis la jurisprudence récente de la Cour de cassation, une preuve obtenue de manière déloyale peut être admise si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si son utilisation est proportionnée. Cela reste toutefois apprécié au cas par cas. Il est donc préférable de privilégier des preuves moins contestables.

3. Comment constituer un dossier ?

Je vous conseille de réunir un faisceau d'indices :
- tenir un journal précis des nuisances (dates, horaires, nature et durée des bruits) ;
- solliciter des attestations de voisins ;
- appeler les forces de l'ordre lorsque les nuisances sont en cours, même si elles ne se déplacent pas systématiquement ;
- faire établir, si nécessaire, un constat par un commissaire de justice lors d'une soirée particulièrement bruyante ;
- adresser un courrier recommandé à votre voisin et informer également son assureur ou, si besoin, votre bailleur.

4. La répétition des nuisances

Vous avez raison de souligner que le problème tient davantage à leur répétition qu'à leur intensité. En matière de trouble anormal de voisinage, les juges apprécient l'ensemble des circonstances : fréquence, durée, horaires et intensité des nuisances. Des fêtes récurrentes, même mensuelles, peuvent caractériser un trouble anormal si elles excèdent les inconvénients normaux du voisinage.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans la rédaction du courrier au Maire ou pour préparer une éventuelle procédure judiciaire.

Merci d'appuyer sur le BOUTON VERT.

Avec mes salutations dévouées,

Maître Marine Gonzalez