Bonjour
Merci pour votre réponse
Un avocat ou un notaire peut il bloquer la vente avec le nouvel acheteur ?
Merci
Non, ni un notaire ni un avocat ne disposent du pouvoir de « bloquer » une vente immobilière à eux seuls.
En droit français, tant qu'aucun avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n'a été signé, il n'existe pas de vente formée ni d'engagement irrévocable des parties. Le notaire intervient alors uniquement en qualité de rédacteur d'acte et de sécurisation juridique des opérations, mais il ne peut pas contraindre une partie à vendre ou à ne pas vendre en l'absence de titre contractuel.
Concrètement, tant qu'aucun compromis de vente n'est signé avec le nouvel acquéreur, vous restez libre de poursuivre les négociations ou d'y mettre fin, sous réserve du respect du principe de bonne foi dans les pourparlers.
De la même manière, un avocat intervenant pour la partie adverse ne peut pas empêcher juridiquement la conclusion d'une vente avec un autre acquéreur. Il peut uniquement, le cas échéant, engager une action en responsabilité fondée sur une rupture fautive des pourparlers s'il estime que les conditions sont réunies (ce qui suppose une faute caractérisée, un préjudice et un lien de causalité).
En revanche, une fois un compromis signé avec un nouvel acquéreur, la situation change : l'engagement devient juridiquement contraignant et la vente ne peut plus être librement conclue avec un tiers, sauf conditions suspensives ou accord de toutes les parties.
Dans votre cas, en l'absence de tout avant-contrat signé avec le premier acheteur, il n'existe donc aucun mécanisme juridique permettant de « bloquer » la vente avec le nouvel acquéreur.
Cordialement,
Maître Gonzalez
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Bonjour maître Gonzalez,
Merci pour toute les précision.
J'ai une dernière question concernant mon problème. Je subit beaucoup de pression de la part de l'acheteur.
SMS lunaire d'un avocat, message de menace de continuer les poursuites si je ne cède pas à la vente, lettre recommande du notaire de l'acheteur etcc.
Que puis je faire dans cette situation ?
Merci
Bonjour,
Dans la situation que vous décrivez, il est important de remettre les choses dans leur cadre juridique réel : à ce stade, en l'absence d'offre acceptée, de compromis signé et d'accord des deux co-indivisaires (vous et votre conjoint), il n'existe pas de vente formée. Vous êtes donc, en principe, libre de poursuivre ou d'interrompre les pourparlers.
La "pression" que vous subissez (messages insistants, courrier d'avocat adverse, intervention du notaire de l'acquéreur) relève le plus souvent d'une stratégie de négociation et d'intimidation, qui n'a pas, en elle-même, de valeur contraignante si aucun engagement contractuel n'a été valablement formé.
Sur le plan pratique, il est fortement déconseillé de répondre dans l'urgence ou sur le ton émotionnel.
Deux options raisonnables existent :
- soit vous poursuivez uniquement les échanges via votre notaire, en réaffirmant calmement que vous n'êtes pas engagée dans une vente ;
- soit vous faites encadrer la réponse par un avocat afin de sécuriser juridiquement votre position et de mettre fin aux pressions.
Compte tenu de la situation (mise en cause par un conseil, tentatives de sommation, pression répétée), une intervention d'avocat peut effectivement être utile pour :
- rappeler fermement le cadre juridique des pourparlers,
- neutraliser les tentatives de pression ou d'intimidation,
- et sécuriser votre position vis-à-vis de toute éventuelle tentative d'action en responsabilité pour "rupture abusive".
Si vous souhaitez être totalement sécurisée et ne pas avoir à gérer seule ces échanges, vous pouvez me contacter directement via mon agenda afin d'intervenir rapidement par écrit auprès du conseil adverse et que la situation soit recadrée de manière professionnelle et définitive.
Bien à vous.