Garde alternée puis changement de garde

Bonjour,

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à un seul parent : celui qui est désigné comme allocataire auprès de la CAF.

Même en cas de résidence alternée, l'ARS n'est pas partagée entre les deux parents, contrairement aux allocations familiales. La CAF la verse uniquement au parent allocataire.

Tant que vous êtes reconnue comme allocataire par la CAF et qu'aucune nouvelle décision du juge ou aucun nouvel accord n'a modifié cette situation, votre ex-mari ne peut pas réclamer directement une partie de l'ARS auprès de la CAF.

Cependant, si la situation a changé et que deux de vos filles vivent désormais principalement chez leur père, qui prend en charge l'essentiel de leurs dépenses, il peut demander au juge de revoir l'organisation actuelle. Le juge pourra alors réexaminer la résidence des enfants, la pension alimentaire et la répartition des frais.

Vous pouvez également décider, d'un commun accord, de lui reverser une partie de l'ARS. Toutefois, il s'agit d'un arrangement amiable entre vous et non d'une obligation légale, tant qu'aucune décision ou aucun accord officiel n'a modifié la situation.

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE