Bonjour,
1. Le droit
En matière d'indivision, l'article 815-9 du Code civil prévoit que chaque indivisaire a le droit d'user et de jouir des biens indivis, à condition de respecter les droits des autres indivisaires.
Lorsqu'un seul indivisaire occupe privativement un bien dépendant de l'indivision et prive les autres de la possibilité de l'utiliser ou d'en percevoir les revenus, il est, en principe, redevable d'une indemnité d'occupation au profit de l'indivision. Cette indemnité est destinée à compenser la privation de jouissance subie par les autres indivisaires.
Toutefois, cette indemnité n'est pas due lorsque l'occupation repose sur un titre juridique valable (bail, convention d'occupation, décision de justice, etc.) ou lorsqu'il est établi que les autres indivisaires avaient accepté, même tacitement, une occupation gratuite.
Par ailleurs, la disparition d'une personne et son placement sous le régime de la présomption d'absence n'entraînent pas l'ouverture de sa succession. Tant que le décès n'a pas été judiciairement constaté ou déclaré, son patrimoine continue juridiquement d'exister et les règles successorales ne trouvent pas à s'appliquer.
Enfin, lors des opérations de liquidation et de partage, les dépenses engagées par un occupant pour la conservation, l'entretien ou l'amélioration du bien peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte dans les comptes entre indivisaires.
2. La solution
Dans votre situation, il convient tout d'abord d'analyser précisément le fondement de la demande qui vous est adressée. Si votre père est uniquement présumé absent, sa succession n'est pas ouverte et il est nécessaire de déterminer dans quel cadre juridique vous occupez actuellement la maison. Cette question est essentielle pour apprécier si une indemnité d'occupation peut effectivement vous être réclamée et, le cas échéant, depuis quelle date.
Si une indemnité est juridiquement due, son montant n'est pas pour autant librement fixé par les autres membres de la famille. Elle doit correspondre à la valeur locative réelle du bien. Si la maison est ancienne, nécessite des travaux, est difficilement habitable ou ne pourrait être louée qu'à un loyer inférieur à celui retenu par les demandeurs, vous pourrez demander que cette valeur soit réévaluée, voire qu'une expertise judiciaire soit ordonnée afin de fixer objectivement le montant de l'indemnité.
Vous pourrez également faire valoir que votre occupation a été tolérée, voire acceptée, pendant une longue période par les autres membres de la famille. Si vos grands-parents, vos tantes ou les autres personnes concernées vous ont laissé occuper la maison sans jamais réclamer de contrepartie financière, cette tolérance pourra être invoquée devant le tribunal afin de contester tout ou partie des sommes réclamées. Tous les éléments permettant d'établir cet accord tacite (courriers, messages, témoignages, absence de réclamation pendant plusieurs années) pourront être utiles.
Par ailleurs, si vous avez financé des travaux d'entretien, des réparations importantes, des améliorations ou assumé des dépenses nécessaires à la conservation du bien (taxes, assurance, toiture, chauffage, etc.), conservez l'ensemble des factures et justificatifs. Ces dépenses pourront être prises en considération lors de l'établissement des comptes entre les personnes ayant des droits sur le bien et, selon leur nature, venir diminuer les sommes finalement dues.
Enfin, compte tenu de la procédure engagée contre vous, il est vivement recommandé de vous faire assister par un avocat. Celui-ci pourra préparer votre défense, solliciter si nécessaire une expertise sur la valeur locative, contester les demandes qui vous paraissent excessives et, si la situation familiale demeure durablement conflictuelle, étudier avec vous les solutions permettant de mettre un terme au litige, notamment par un partage judiciaire ou, lorsque cela est juridiquement possible, par la vente du bien.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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