Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour Le fait qu un électricien ait donne un faux nom, s'est fait payer avant la fin des travaux et n' a pas apporté les factures du matériel qu il avait promises et n est pas revenu car il a été payé, ces faits frauduleux pourraient ils servir a prouver une tromperie et a porter plainte car j' ai pu trouver son nom par sa femme a son travail ?
Il n'est pas rare d'être victime d'un comportement illicite, d'un harcèlement ou autre, mais la seule preuve à disposition est bien souvent un enregistrement ou une preuve
Avant de m’annoncer sa décision de mettre un terme à notre mariage, mon épouse a entretenu une relation adultérine pendant plusieurs mois. elle ne m’a rien dit
Pour pouvoir faire ses valoir ses droits, une partie doit être en mesure de prouver les faits qu'elle allègue. il est cependant courant qu'une partie soupçonne l'existence
Si le passeport et la carte nationalité d'identité (cni) sont souvent considérés au quotidien comme des preuves de la nationalité française, en revanche devant le juge ces
L'adultère, qui se définit comme une violation au devoir de fidélité entre époux, a, durant de nombreuses années, constitué un manquement aux obligations du mariage rendant la
Je vais me marier avec mon partenaire français et j'aimerais ensuite demander un titre de séjour vie privée et familiale. pour cela, des preuves de vie commune
Je suis actuellement en situation irrégulière sur le territoire français après avoir terminé mes études et n'ayant donc pu renouveler ma carte de séjour .ma
Je suis mariée a un français et mon titre de séjour va expirer mi-aout, j'ai déjà déposé une demande de renouvellement dans les temps, or il nous a été dit par
Vous rencontrez un litige à propos d'un bien immobilier, suite à son acquisition, à sa vente ou même en cours de détention suite à un dommage (dégâts des eaux, glissement de
Avez-vous déjà enregistré une conversation à l'insu de quelqu'un pour prouver vos droits ? jusqu'à récemment, cette preuve aurait été automatiquement rejetée par un tribunal
En principe, le dépôt d'une plainte n'exige pas la démonstration préalable de l'infraction. Il suffit de porter à la connaissance des autorités des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, à charge pour le parquet, c'est à dire le ministère public, d'apprécier les suites à donner. Sauf exception, la plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie, ou par courrier adressé au procureur de la République.
Le code pénal réprime notamment les tromperies obtenues au moyen de manoeuvres frauduleuses, l'usage d'un faux nom pouvant, selon les cas, figurer parmi les éléments examinés. Sous réserve des circonstances de l'espèce, la qualification dépend de l'ensemble des faits et des preuves réunies, une simple inexécution du contrat n'emportant pas nécessairement, à elle seule, dimension pénale.
En l'état des seuls éléments communiqués, il paraît prudent de rassembler devis, factures, preuves de paiement et échanges écrits avant toute démarche.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 2 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de bernardo
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.