Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17 au 31 janvier et toput le mois de fevrier (sachant que j'avais une semaine de congés qui etait programmer si je n'avais pas été en arret, seulement le logiciel RH d el'entreprise n'a pas su gerer et a fait comme si je travaillait). Des que je me suis apercu de l'erreur sur mon comtpe bancaire en fevrier j'ai contacter mon employeur avec de rembourser immediatement mais il ne pouvais pas faire comme cela, nous avons donc convenu d'un lissage de 100 euros par mois sur els 1629 euros que je leur doit. J'ai donc eu une fiche de paie de mars a 0 euros net a payer avec une DSN envoyé négative de -1200 euros. Cependant, sachant que je declare mes salaires pour ma prime d'activite, j'ai donc demandé des attestations net social que j'aurais du avoir pour les mois de JFM afin de valider le probleme. Arrive le 1er mai jour de declaration trimestrielle, je change donc les revenus en joignant les attestations et la CAF refuse les attestations et demande nouvelle fiche de paie et dsn rectificative... La caf n'absorbe pas les -1200 et les ramene donc a 0 euros. La caf entre deux me confirme qu'il faut une rectif de DSN. Chose que j'ai demande X fois a mon employeur, après une mise en demeure par recommandé et avoir laisser le temps des vacances, je relance par mail et voila que mon RH me répond que de part les article 37 et 41 du BOSS, ils sont dans leur droit ! Donc je suis piéger entre ursaaf et caf qui sont en contrediction, 'jai docn cconsulter le defenseur des droits qui trouve le dossier trop compliqué et me dit que la caf a respecter sa procedure... En attendant, je perd sur ma prime d'activité du trimestre JFM mais egalement suite au remboursement tout les mois de 100 euros, la caf ne prend pas en compte mon remboursement, donc je perd encore et encore et c'est donc la double peine ! Que puis-je faire ? Je suis totalement désarmé et ne sait plus a quelle porte frappé entre une CAF qui reste dur sa position et un employeur qui s'appuis sur l''article 37 et 41. PS: Entre temps 'jai repris en mi temps therapeutqiue depuis le 18mai et a priori j'ai des indu de la CPAM maintenant suite a des base forfaitaire erroné via attestation envoyé (periode de paie du 15 au 15 dans mon entreprise)... Donc je rembourse egalement la CPAM de trop percu tout en sachant que je ne sais pas comment la CAF va le prendre en compte

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Probleme d'indu jouant sur mes prestation familial caf

Sujet (Cloturé) initié par Olivieril y a 2 mois - 738 vues

Bonjour,

Ayant été en arrêt a la date du 6 décembre 2025 pour longue maladie, il y a eu des soucis sur mes fiches de paie de janvier et février a savoir alors que j'étais en arrêt, l'employeur a fait comme si je travaillais du 17 au 31 janvier et toput le mois de fevrier (sachant que j'avais une semaine de congés qui etait programmer si je n'avais pas été en arret, seulement le logiciel RH d el'entreprise n'a pas su gerer et a fait comme si je travaillait).
Des que je me suis apercu de l'erreur sur mon comtpe bancaire en fevrier j'ai contacter mon employeur avec de rembourser immediatement mais il ne pouvais pas faire comme cela, nous avons donc convenu d'un lissage de 100€ par mois sur els 1629€ que je leur doit.
J'ai donc eu une fiche de paie de mars a 0€ net a payer avec une DSN envoyé négative de -1200€.

Cependant, sachant que je declare mes salaires pour ma prime d'activite, j'ai donc demandé des attestations net social que j'aurais du avoir pour les mois de JFM afin de valider le probleme. Arrive le 1er mai jour de declaration trimestrielle, je change donc les revenus en joignant les attestations et la CAF refuse les attestations et demande nouvelle fiche de paie et dsn rectificative... La caf n'absorbe pas les -1200 et les ramene donc a 0€.
La caf entre deux me confirme qu'il faut une rectif de DSN. Chose que j'ai demande X fois a mon employeur, après une mise en demeure par recommandé et avoir laisser le temps des vacances, je relance par mail et voila que mon RH me répond que de part les article 37 et 41 du BOSS, ils sont dans leur droit !

Donc je suis piéger entre ursaaf et caf qui sont en contrediction, 'jai docn cconsulter le defenseur des droits qui trouve le dossier trop compliqué et me dit que la caf a respecter sa procedure...
En attendant, je perd sur ma prime d'activité du trimestre JFM mais egalement suite au remboursement tout les mois de 100€, la caf ne prend pas en compte mon remboursement, donc je perd encore et encore et c'est donc la double peine !

Que puis-je faire ? Je suis totalement désarmé et ne sait plus a quelle porte frappé entre une CAF qui reste dur sa position et un employeur qui s'appuis sur l''article 37 et 41.

PS: Entre temps 'jai repris en mi temps therapeutqiue depuis le 18mai et a priori j'ai des indu de la CPAM maintenant suite a des base forfaitaire erroné via attestation envoyé (periode de paie du 15 au 15 dans mon entreprise)... Donc je rembourse egalement la CPAM de trop percu tout en sachant que je ne sais pas comment la CAF va le prendre en compte...

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

1/ Le droit applicable

Votre employeur doit vous remettre des bulletins de paie conformes à la réalité de votre rémunération et effectuer correctement les déclarations sociales correspondantes.

Dans votre situation, l'erreur initiale vient apparemment de l'employeur : alors que vous étiez en arrêt maladie, des périodes ont été traitées comme si vous aviez travaillé, ce qui a entraîné un trop-perçu de 1 629 € que vous remboursez actuellement à raison de 100 € par mois.

La difficulté est que cette régularisation produit désormais des conséquences sur plusieurs organismes. La CAF utilise notamment le montant net social et les données déclarées pour calculer la prime d'activité, tandis que la CPAM utilise les éléments de salaire nécessaires au calcul de certaines prestations.

Il faut néanmoins être prudent sur l'affirmation selon laquelle l'employeur serait obligatoirement tenu d'établir une nouvelle DSN rectificative. Votre employeur invoque les paragraphes 37 et 41 du BOSS et semble considérer que la régularisation déjà effectuée est conforme. Il faut donc déterminer précisément si le problème provient d'une erreur persistante dans la DSN ou de la manière dont la CAF traite la régularisation du trop-perçu.

2/ Les solutions et démarches

Puisque vous avez déjà effectué plusieurs relances et adressé une mise en demeure, évitez de multiplier les courriers identiques. Demandez désormais à votre employeur une réponse technique et chiffrée.

Demandez-lui de vous remettre un document indiquant, mois par mois :

le salaire initialement déclaré ;
le salaire réellement dû compte tenu de votre arrêt maladie ;
le trop-perçu correspondant ;
les corrections effectuées dans la DSN ;
le montant net social corrigé ;
et le traitement des remboursements mensuels de 100 €.

Demandez également à votre employeur de vous expliquer précisément en quoi les paragraphes 37 et 41 du BOSS justifient la méthode utilisée dans votre cas.

Transmettez ensuite cette réponse à la CAF en lui demandant d'indiquer par écrit quelle donnée précise est incorrecte et quelle correction elle attend techniquement de l'employeur. Cela permettra d'éviter de rester dans une situation où la CAF réclame une « DSN rectificative » tandis que l'employeur affirme que sa déclaration est déjà conforme.

Faites la même démarche auprès de la CPAM concernant les indus liés à votre mi-temps thérapeutique. Demandez le détail du calcul, les périodes de salaire retenues et les attestations employeur utilisées. Si les bases transmises sont erronées, vous pourrez alors identifier précisément la correction à réclamer à l'employeur.

Si celui-ci refuse de corriger des bulletins ou déclarations qui sont effectivement inexacts et que cette situation continue à diminuer vos droits sociaux, vous pourrez envisager une saisine du conseil de prud'hommes, notamment en référé si les conditions d'urgence et d'absence de contestation sérieuse sont réunies. Une demande d'indemnisation pourra également être examinée si vous démontrez un préjudice financier directement causé par une faute de l'employeur.

Parallèlement, ne laissez expirer aucun délai de contestation auprès de la CAF ou de la CPAM. Si une décision ou un indu vous a été officiellement notifié, exercez le recours indiqué sur la notification dans le délai prévu, même si le litige avec votre employeur n'est pas encore résolu.

Votre priorité est donc maintenant d'obtenir un tableau chiffré unique permettant de comparer ce qui aurait dû être payé, ce qui a été déclaré, ce qui a été réellement perçu et ce qui est progressivement remboursé. C'est ce document qui permettra d'identifier si la correction doit intervenir auprès de l'employeur, de la CAF, de la CPAM ou auprès de plusieurs d'entre eux.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

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#Meilleure réponseil y a 2 mois

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