Partage des biens et départ avant les mesures provisoires (divorce contentieux)

Bonjour,

Votre inquiétude est parfaitement compréhensible : l'objectif est de préparer votre départ sans renoncer à vos droits, tout en organisant un partage aussi équilibré que possible.

1/ Le droit

Sous le régime de la séparation de biens, chacun reste en principe propriétaire des biens dont il peut établir qu'ils lui appartiennent.

Ainsi, les factures établies à votre nom, complétées si possible par des relevés bancaires démontrant un paiement avec vos fonds personnels, constituent des éléments importants. Toutefois, une facture à votre nom ne garantit pas, à elle seule, que la propriété du bien ne pourra pas être discutée.

Les biens achetés ensemble ou pour lesquels aucun des époux ne peut établir une propriété exclusive sont, en principe, considérés comme indivis et doivent être partagés en tenant compte notamment de leur financement.

Les installations indissociables du logement, telles qu'une cuisine équipée fixée, des placards ou un dressing intégré, ont généralement vocation à rester dans le logement. Leur valeur peut néanmoins être prise en considération dans le cadre du partage global.

2/ Les solutions

Je vous conseille d'établir un inventaire, pièce par pièce, en distinguant :

vos biens personnels, avec les justificatifs correspondants (factures, relevés bancaires, commandes, etc.) ;
les biens communs ou dont la propriété est incertaine, qui devront être partagés ;
les biens strictement personnels, notamment ceux appartenant à votre fils majeur.

Pour les biens courants, vous pouvez parfaitement proposer un partage à 50/50, non nécessairement bien par bien, mais en recherchant une valeur globale équivalente pour chacun.

Si vous quittez le domicile avant l'audience, évitez autant que possible de partir sans avoir préalablement organisé la situation. Avec votre avocat, vous pouvez formaliser par écrit les biens personnels que vous emportez et ceux que vous laissez provisoirement tout en précisant qu'ils restent à partager. Un inventaire contradictoire est préférable ; à défaut, prenez des photographies datées des biens et du logement.

Enfin, votre fils étant majeur, ses affaires personnelles lui appartiennent et il peut naturellement décider de l'endroit où il souhaite les conserver.

Votre démarche consistant à établir une liste précise et raisonnable est donc pertinente. Transmettez-la à votre avocat afin qu'elle puisse servir de base à un accord amiable ou, en cas de désaccord persistant, être prise en compte dans le cadre de la procédure.

Maître Xavier DAUSSE

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