Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, mon employeur m'appelle chez moi pour me reprocher une faute faite au travail suite à cela des crises d'angoisse à répétition traitement suivie avec le médecin, un psychiatre, un psychologue, un arrêt de travail de 15 jours pour l'instant. Appel des syndicats pour me dire de porter plainte et d'autre ne pas porter plainte car je ne pourrai plus travailler dans l'entreprise jusqu'à ce que l'affaire passe au prud'homme. Que faire ? Et que dit la lois ? Merci de m'éclairer Vanessa
Le simple fait qu'un employeur vous appelle pour vous reprocher une faute ne constitue pas, à lui seul, un harcèlement moral. Celui-ci suppose en principe des "agissements répétés" ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible notamment d'altérer la santé physique ou mentale du salarié.
En revanche, compte tenu des crises d'angoisse, de votre arrêt de travail et du suivi médical engagé, je vous conseille de conserver tous les éléments : relevés d'appels, SMS, mails, éventuels messages vocaux, certificats médicaux et tout élément permettant de replacer cet appel dans un contexte plus général.
Vous pouvez également signaler la situation par écrit à votre employeur ou aux ressources humaines, ainsi qu'au CSE s'il existe, en restant très factuelle sur les faits et leurs conséquences. L'employeur a une obligation de prévention en matière de harcèlement et de protection de la santé des salariés.
Concernant la plainte pénale, je ne vous conseillerais pas de la déposer automatiquement sur la seule base de cet appel. Il faudrait d'abord déterminer précisément ce qui a été dit, s'il existe des menaces, insultes ou faits répétés susceptibles de recevoir une qualification pénale.
De même, saisir le conseil de prud'hommes ne signifie pas que vous ne pourrez plus travailler dans l'entreprise jusqu'au jugement. Une procédure prud'homale peut parfaitement se dérouler alors que le contrat de travail continue. En pratique, les relations peuvent évidemment devenir plus difficiles, ce qui explique qu'il soit préférable de déterminer précisément ce que vous souhaitez obtenir avant d'engager une procédure.
À ce stade, je vous conseillerais donc surtout de documenter les faits, privilégier les échanges écrits, informer les représentants du personnel si nécessaire et poursuivre votre suivi médical. Si les appels ou comportements problématiques se répètent, il sera alors utile de faire examiner l'ensemble de la situation afin de déterminer s'il existe réellement un harcèlement ou un autre manquement de l'employeur.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
il y a 5 heures
vanes
Merci de m'avoir répondu maître mon Directeur a pris contact avec moi suite à mon courrier relatant les faits et veux éttouffer l'affaire je reprends mon poste après avoir été malade à cause d'eux et la vie continue son adjoint ne subit aucune conséquence. Alors que les conséquences sont gravent. Donc je veux porter plainte et si je peux pas saisir l'inspection du travail ? Je peux me présenter au prud'homme comme ça ?
Le fait que votre directeur ait été informé de la situation sans prendre, selon vous, de mesure suffisante ne vous empêche pas d'effectuer d'autres démarches.
Vous pouvez contacter l'inspection du travail et lui transmettre votre signalement ainsi que les éléments dont vous disposez. L'inspection peut intervenir lorsqu'il existe notamment une problématique de harcèlement ou de protection de la santé des salariés. Elle peut effectuer des vérifications et, si elle constate une infraction, donner les suites relevant de ses compétences. En revanche, elle ne peut pas vous accorder elle-même des dommages et intérêts : cela relève du conseil de prud'hommes.
Vous pouvez également déposer une plainte pénale si les faits que vous reprochez à l'adjoint sont susceptibles de constituer une infraction. Toutefois, au regard des seuls éléments que vous avez exposés ici, je serais prudent avant d'affirmer que les conditions d'un harcèlement moral sont nécessairement réunies : celui-ci suppose notamment des agissements répétés. Il faut donc conserver et présenter l'ensemble des faits, messages, témoignages et documents médicaux.
Enfin, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes alors que vous travaillez toujours dans l'entreprise. Il n'est pas nécessaire d'attendre d'être licenciée ou de quitter votre emploi, et l'avocat n'est pas obligatoire en première instance. Il faudra toutefois identifier précisément ce que vous reprochez à l'employeur et ce que vous demandez au tribunal, par exemple la réparation d'un préjudice résultant d'un manquement à son obligation de protection ou, si les éléments sont suffisants, de faits de harcèlement.
Si votre entreprise dispose d'un CSE, vous pouvez également vous rapprocher de ses représentants : ils disposent notamment d'un droit d'alerte lorsqu'une atteinte aux droits ou à la santé d'un salarié est signalée.
Dans votre situation, je commencerais donc par constituer un dossier chronologique complet avec votre courrier au directeur, sa réponse, les faits reprochés à l'adjoint, les éventuels témoignages et vos documents médicaux, avant de choisir entre signalement à l'inspection du travail, plainte et/ou saisine prud'homale. Ces démarches peuvent d'ailleurs être engagées indépendamment les unes des autres.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 5 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
