Divorce

Bonjour,

1/ Le droit

Sur le plan juridique, si le jugement ne prévoit aucun droit d'appel téléphonique, vous n'êtes pas tenue d'accepter les exigences de votre ex-mari concernant la fréquence des appels.

Vous pouvez donc revenir sur votre proposition initiale de deux appels par mois, celle-ci ne constituant pas, à elle seule, une obligation judiciaire.

Cette situation mérite d'autant plus d'attention que les violences conjugales passées et les sollicitations répétées de votre ex-mari constituent pour vous une source importante d'angoisse.

Toutefois, il convient de rappeler que l'intérêt de l'enfant est, en principe, de pouvoir maintenir des relations régulières avec chacun de ses parents, y compris par téléphone lorsque cela est adapté à sa situation.

Ainsi, même en l'absence de disposition particulière dans le jugement, un refus systématique de toute communication pourrait être discuté devant le juge aux affaires familiales, selon les circonstances.

Il convient donc de distinguer votre droit de ne pas subir les pressions de votre ex-mari et l'intérêt de votre fils à conserver des relations avec son père.

2/ Les solutions

Dans votre situation, il me semblerait juridiquement plus prudent de proposer un cadre de communication clair et limité plutôt que de supprimer immédiatement tout contact téléphonique.

Vous pourriez, par exemple, proposer un seul appel par semaine, le mercredi, à une heure fixe et pour une durée raisonnable.

Vous pouvez également préciser que cet appel doit se dérouler dans le calme, sans propos dénigrants ni intervention de votre ex-mari destinée à vous mettre sous pression.

Il n'est pas nécessaire que vous participiez personnellement à ces conversations, dès lors que votre fils peut communiquer avec son père dans des conditions adaptées à son âge et à sa sécurité.

Cette démarche permettrait de démontrer votre volonté de préserver les liens entre votre fils et son père, sans accepter les exigences répétées de ce dernier.

Par ailleurs, je vous conseille de conserver l'ensemble des mails et messages insistants, particulièrement dans le contexte des violences conjugales que vous évoquez.

Si cette pression persiste ou si les appels deviennent préjudiciables à votre fils, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il fixe précisément les modalités de communication, voire les limite si l'intérêt de l'enfant le justifie.

En résumé, vous n'êtes pas obligée d'accepter les deux appels hebdomadaires exigés par votre ex-mari. Toutefois, proposer un appel encadré pourrait constituer une solution équilibrée et juridiquement prudente, sous réserve que cela ne compromette ni votre sécurité ni celle de votre enfant.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE