Bonjour,
Je comprends votre souhait de divorcer rapidement, d'autant plus que vous êtes tous les deux d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences, notamment concernant votre enfant, la pension alimentaire et l'absence de biens à partager.
1/ Le droit
Dans votre situation, la procédure la plus rapide est, en principe, le
divorce par consentement mutuel sans juge, prévu par les articles 229-1 et suivants du Code civil.
Cette procédure permet de divorcer par une convention rédigée et contresignée par les avocats des deux époux, puis déposée au rang des minutes d'un notaire.
Elle ne nécessite aucune audience devant le juge aux affaires familiales et peut généralement être finalisée en quelques mois, sous réserve de la complexité du dossier.
Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies :
Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
Vous devez être d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce.
Votre enfant mineur, informé de son droit à être entendu, ne doit pas demander son audition par un juge.
Votre situation internationale doit permettre le recours à cette procédure.
Ce dernier point est particulièrement important dans votre situation.
En effet, lorsque les époux résident dans des pays différents, il convient de vérifier les règles de droit international privé, notamment la possibilité de recourir à un divorce français sans juge et sa reconnaissance dans les pays concernés.
Si votre enfant demande à être entendu ou si la procédure sans juge n'est pas juridiquement possible, un divorce judiciaire devra être envisagé.
Cette procédure est généralement plus longue et peut effectivement durer 18 mois, voire davantage, selon la juridiction compétente et les circonstances du dossier.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de prendre rapidement rendez-vous avec un avocat en France, afin qu'il vérifie si vous pouvez bénéficier du divorce par consentement mutuel sans juge malgré votre situation internationale.
Deuxièmement, si cette procédure est possible, votre conjoint devra également choisir son propre avocat.
Les deux avocats pourront alors préparer la convention de divorce en reprenant les accords déjà trouvés concernant votre enfant, la pension alimentaire et les autres conséquences de votre séparation.
Troisièmement, une fois la convention finalisée, un délai légal de réflexion de 15 jours devra être respecté avant sa signature.
La convention pourra ensuite être déposée chez un notaire, ce qui lui donnera force exécutoire.
En résumé, puisque vous êtes tous les deux d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce, la procédure par consentement mutuel sans juge semble être la solution la plus rapide.
Il faut néanmoins vérifier au préalable sa faisabilité juridique au regard de vos résidences respectives et des règles internationales applicables.
Si cette voie est possible, vous pourriez éviter une procédure judiciaire susceptible de durer 18 mois ou davantage.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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