Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Aps après un master : création d'entreprise ou autre possibilité de titre de séj
Sujet initié par loraisil y a 23 heures - 523 vues
Bonjour à tous,
Après avoir obtenu mon Master 2 en France, je suis actuellement titulaire d'une APS (autorisation provisoire de séjour), valable jusqu'au 14 décembre 2026.
Malgré mes recherches actives, je n'ai toujours pas réussi à trouver un emploi correspondant à mon profil.
Je possède également une carte de séjour italienne de résident de longue durée – UE.
Je bénéficie actuellement du RSA et d'aides de la CAF. Je m'interroge donc sur les démarches à entreprendre pour maintenir ma situation administrative et ne pas me retrouver sans ressources.
J'hésite actuellement entre deux possibilités :
Option 1 : Explorer la création de ma propre activité (micro-entreprise / auto-entrepreneur) et demander un changement de statut vers entrepreneur, le temps de développer mon activité et éventuellement de trouver un emploi salarié par la suite.
Option 2 : Ne pas engager de démarches de création d'entreprise pour le moment, continuer mes recherches d'emploi et voir quelles possibilités de renouvellement ou de changement de statut pourraient s'offrir à moi avant l'expiration de mon APS.
J'aimerais également avoir des éclaircissements sur les points suivants :
Est-ce que ma carte italienne de résident longue durée-UE peut me permettre de demander un titre de séjour français sur cette base ? Si oui, sous quelles conditions ?
Est-il préférable d'anticiper une création de micro-entreprise pour sécuriser ma situation en France ?
Si mon APS arrive à expiration et que je ne parviens pas à obtenir un nouveau titre de séjour, est-ce que je risque de perdre mes droits au RSA et aux aides de la CAF ?
Est-ce que la simple expiration de mon APS entraîne automatiquement la suspension de mes prestations, ou existe-t-il des possibilités de maintien des droits pendant une transition vers un autre statut ?
Je suis un peu perdue sur la stratégie à adopter et je préfère anticiper plutôt que d'attendre le dernier moment.
Si certains d'entre vous ont vécu une situation similaire, notamment avec une carte de résident longue durée-UE délivrée par l'Italie, ou connaissent bien ces démarches, vos conseils et retours d'expérience me seraient vraiment précieux.
Après mon master en france, j’ai obtenu un titre de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » (rece). ma question est la suivante : à l’issue de cette
J’ai obtenu mon aps il y’a deux mois . je suis titulaire d’un master en management de marque et marketing stratégique. afin d’obtenir un titre de séjour création
Je suis arrivé en france en 2017 sous statut étudiant. j’y ai effectué l’intégralité de mon parcours universitaire sans interruption, jusqu’à l’obtention d’un master
Je suis ressortissant tunisien et actuellement titulaire d’une aps “étudiant en recherche d’emploi” obtenue après avoir été diplômé d’un master 2 en école de
Je suis titulaire d'une carte rece, et j'ai cru comprendre qu'il était possible pour ma demande de changement de statut de demander le statut auto entrepreneur
J’ai obtenu mon master 2 en 2023. j’ai entamé une autre formation qui se termine en 2026. puis-je faire une demande d’aps (autorisation provisoire de séjour) ou la
Je suis en demande de titre de séjour rece. la décision est favorable et j’attends le rdv en préfecture. je souhaiterais créer mon auto-entreprise et par la suite
Sous réserve des circonstances de l'espèce, une personne titulaire du statut de résident de longue durée UE délivré par un autre État membre peut, en principe, solliciter en France un titre de séjour sur ce fondement, notamment pour y exercer une activité professionnelle. Ce dispositif, issu du droit de l'Union européenne, suppose en règle générale de justifier de ressources stables et suffisantes ainsi que d'une assurance maladie.
Le changement de statut vers une activité indépendante suppose, en principe, de démontrer le sérieux et la viabilité du projet. Il est prudent de déposer toute demande, le plus souvent sur la plateforme ANEF (administration numérique des étrangers en France), avant l'expiration de votre autorisation actuelle.
Le maintien du RSA et des aides de la CAF dépend en règle générale de la régularité du séjour. Je vous invite à interroger la CAF et à conserver toute attestation de dépôt.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
📌 Concernant « Aps après un master : création d'entreprise ou autre possibilité de titre de séj », la réponse dépend du titre actuellement détenu, de sa date d'expiration, de la décision éventuellement reçue et des justificatifs disponibles. En droit des étrangers, il faut distinguer les conditions de fond de la demande, la procédure de dépôt et les effets sur le droit au séjour ou au travail.
⚠️ Conservez les preuves de dépôt, attestations de prolongation, décisions et échanges avec l'administration. Une relance ou un recours gracieux ne suspend pas toujours les délais contentieux. En cas de refus, d'OQTF ou de blocage affectant l'emploi, vérifiez immédiatement la date de notification et les voies de recours.
✅ Je vous conseille de constituer un dossier chronologique avec passeport, titres antérieurs, justificatifs de résidence, ressources, emploi et situation familiale. La démarche la plus adaptée pourra alors être déterminée selon votre situation exacte, sans multiplier des demandes incompatibles.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de lorais
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.