Bonjour,
Chaque indivisaire dispose d'un droit égal et concurrent d'user du bien indivis (article 815-9 du code civil). Changer la serrure sans remettre un jeu de clés à votre frère porte atteinte à ce droit et constitue un trouble manifestement illicite, que le juge des référés peut faire cesser sous astreinte (article 835 du code de procédure civile). Cette voie est donc à écarter.
L'immunité familiale de l'article 311-12 du code pénal ne vise que les ascendants, les descendants et les conjoints. Elle ne protège pas un frère. Le coïndivisaire qui s'empare de meubles indivis ou en dispose à l'insu des autres commet un vol à leur préjudice (Cass. crim., 12 mai 2015, n° 13-87.66

, et la soustraction de vos meubles personnels relève du vol de droit commun (article 311-1 du code pénal). Une plainte suppose toutefois que vous établissiez l'existence et la possession antérieure des biens, par factures, photographies, attestations ou inventaire d'assurance. Le seul fait qu'il soit entré avec une agence il y a deux ans ne suffit pas.
Sur le terrain civil, vous pouvez faire dresser un inventaire ou apposer les scellés par commissaire de justice (articles 1304 et 1328 du code de procédure civile), demander la désignation d'un mandataire successoral en cas de blocage (article 813-1 du code civil) et agir en restitution. La dissimulation de biens successoraux expose votre frère au recel prévu par l'article 778 du code civil.
Enfin, la détention exclusive des clés suffit à caractériser la jouissance privative et ouvre droit à une indemnité d'occupation au profit de l'indivision, même sans occupation effective des lieux (article 815-9 du code civil, Cass. 1re civ., 20 septembre 2023, n° 21-23.877).
L'assistance d'un avocat est vivement recommandée pour saisir le juge et chiffrer cette indemnité.
Merci de renseigner la rubrique question résolue.
Cordialement,
Les présentes observations constituent un avis juridique général, formulé sous toutes réserves et au seul vu des éléments portés à notre connaissance. Elles ne sauraient tenir lieu de consultation personnalisée.
Avant toute démarche susceptible d'affecter vos droits, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra examiner votre dossier sur pièces et vous délivrer une analyse adaptée à votre situation.
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