Bonjour,
Je comprends parfaitement votre inquiétude et votre appréhension à reprendre contact avec votre avocat, particulièrement après les difficultés de communication que vous avez rencontrées et sa réaction à votre précédente démarche auprès du bâtonnier.
Vous êtes parfaitement en droit de demander des informations sur l'avancement de votre procédure. Il ne s'agit pas d'exercer une pression injustifiée sur votre avocat, mais simplement de vous assurer que vos intérêts sont correctement défendus.
1/ Le droit
Tout d'abord, un avocat est tenu à des obligations déontologiques d'information, de conseil et de diligence envers son client.
Il doit notamment accomplir les démarches nécessaires à la défense de ses intérêts, respecter les délais procéduraux et l'informer de manière appropriée de l'évolution de son dossier.
Ces obligations résultent notamment des principes essentiels de la profession d'avocat, prévus par l'article 1.3 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).
Ainsi, même si un délai de près de deux mois ne constitue pas automatiquement une faute professionnelle, l'absence prolongée de communication, malgré vos demandes, peut être problématique.
Cela est particulièrement vrai lorsqu'une assignation devait être préparée et que vous ignorez si les démarches annoncées ont effectivement été accomplies.
Vous êtes donc légitime à demander à votre avocat si l'assignation a été rédigée, signifiée par commissaire de justice et remise au greffe du tribunal compétent.
Il convient toutefois de distinguer ces différentes étapes : une assignation peut avoir été rédigée sans avoir encore été signifiée, ou avoir été signifiée sans avoir encore été placée au tribunal.
Par ailleurs, vous êtes libre de changer d'avocat si la relation de confiance est rompue.
Votre avocat ne peut pas vous imposer de poursuivre votre collaboration avec lui.
En cas de dessaisissement, il doit transmettre les éléments de votre dossier nécessaires à la poursuite de votre défense, conformément aux règles déontologiques applicables.
Enfin, si vous estimez que votre avocat manque à ses obligations professionnelles, vous pouvez saisir le bâtonnier de son ordre.
Celui-ci pourra examiner les difficultés signalées et, selon leur nature, intervenir dans le cadre de ses attributions déontologiques.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille d'adresser un courriel calme, précis et factuel à votre avocat.
Vous pouvez lui demander de vous confirmer par écrit :
Si l'assignation prévue depuis le 23 septembre a été rédigée.
Si elle a été signifiée par un commissaire de justice et, dans l'affirmative, à quelle date.
Si elle a été remise au greffe du tribunal compétent.
Si une date d'audience a été fixée.
Quelles sont les prochaines étapes de votre procédure.
Vous pouvez également solliciter une copie de l'assignation et des éventuels actes de procédure déjà accomplis.
Je vous recommande de lui laisser un délai raisonnable, par exemple huit jours, pour vous répondre.
Deuxièmement, si vous obtenez le nom du tribunal concerné, vous pouvez contacter son greffe afin de vérifier si une procédure a effectivement été enregistrée à votre nom.
Le greffe pourra éventuellement vous renseigner sur l'existence d'une affaire, sous réserve de disposer des références nécessaires.
Attention toutefois : l'absence de dossier enregistré ne signifie pas nécessairement que votre avocat n'a effectué aucune démarche, puisque l'assignation peut ne pas encore avoir été remise au greffe.
Troisièmement, si votre avocat persiste à ne pas vous répondre, vous pouvez saisir à nouveau le bâtonnier.
Dans votre courrier, exposez chronologiquement les faits :
Les difficultés de communication rencontrées depuis juin.
L'assignation annoncée pour le 23 septembre.
L'absence d'informations sur l'avancement de votre procédure.
Votre précédente intervention auprès du bâtonnier.
La réaction de votre avocat, qui vous dissuade désormais de le contacter directement.
Vous pouvez demander au bâtonnier d'intervenir afin d'obtenir des explications et d'examiner les éventuels manquements déontologiques.
Selon les circonstances, une démarche disciplinaire pourra également être envisagée.
Quatrièmement, si vous avez perdu confiance en votre avocat, vous pouvez décider de le dessaisir et d'en mandater un autre.
Dans cette hypothèse, votre nouvel avocat pourra demander la transmission du dossier et vérifier les démarches déjà accomplies.
Il faudra également examiner les éventuelles conséquences financières du changement d'avocat, notamment au regard de votre convention d'honoraires.
Cinquièmement, je vous recommande de faire vérifier rapidement les délais de prescription applicables à votre action en responsabilité contre votre ancien avocat.
C'est un point particulièrement important : si aucune assignation n'a encore été délivrée, il faut s'assurer que vos droits ne risquent pas d'être compromis par l'écoulement du temps.
En résumé, vous êtes parfaitement fondée à demander des explications précises sur l'état d'avancement de votre dossier.
Un avocat ne peut pas vous reprocher d'avoir sollicité le bâtonnier lorsque vous rencontrez des difficultés sérieuses de communication.
Je vous conseille donc d'adresser une dernière demande écrite, factuelle et courtoise, afin d'obtenir la copie des actes éventuellement accomplis et un calendrier précis de la procédure.
Si aucune réponse satisfaisante ne vous est apportée, vous pourrez saisir à nouveau le bâtonnier et, si nécessaire, changer d'avocat afin de préserver vos intérêts.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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