Bonjour,
Je comprends que vous souhaitiez vous marier en France avec votre compagnon français, alors que vous êtes entrée sur le territoire avec un visa touristique délivré par l'Espagne, et que vous vous interrogez sur les possibilités de régulariser ensuite votre situation.
1/ Le droit
Tout d'abord, vous pouvez vous marier en France même si vous êtes de nationalité algérienne et que vous êtes entrée avec un visa touristique espagnol.
En effet, la régularité du séjour n'est pas, en elle-même, une condition pour pouvoir se marier en France.
Vous devrez déposer un dossier auprès de la mairie compétente, comprenant notamment vos documents d'identité, votre acte de naissance et les justificatifs d'état civil et de domicile nécessaires.
La mairie pourra vérifier la réalité de votre projet matrimonial et, en présence d'indices sérieux laissant supposer un mariage de complaisance, saisir le procureur de la République.
En revanche, le mariage avec un ressortissant français ne permet pas automatiquement d'obtenir un titre de séjour.
En principe, la délivrance d'un premier titre de séjour en qualité de conjoint de Français est soumise à certaines conditions, notamment celles prévues par le CESEDA et, pour les ressortissants algériens, par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Cet accord prévoit notamment des dispositions particulières concernant le certificat de résidence délivré au conjoint algérien d'un ressortissant français.
La question du visa de long séjour doit donc être examinée en tenant compte de votre nationalité algérienne et de votre situation personnelle.
Par ailleurs, un visa de court séjour délivré par l'Espagne peut permettre de circuler dans l'espace Schengen pendant sa période de validité, dans le respect des conditions applicables.
Toutefois, ce visa ne vous autorise pas à séjourner indéfiniment en France.
Si vous avez dépassé la durée de séjour autorisée, vous pouvez vous trouver en situation irrégulière.
Il convient également de vérifier si votre entrée en France était régulière et si les formalités éventuellement exigées ont été accomplies.
Concernant la possibilité d'obtenir un titre de séjour sans retourner en Algérie :
Le CESEDA prévoit, à l'article L. 423-2, une dispense de visa de long séjour pour certains conjoints de Français entrés régulièrement en France, mariés en France et justifiant d'une vie commune effective de six mois en France.
Toutefois, l'application de ce dispositif aux ressortissants algériens doit être appréciée au regard des dispositions spécifiques de l'accord franco-algérien.
Il ne faut donc pas considérer que le seul fait de se marier et de vivre ensemble pendant six mois garantit automatiquement la délivrance d'un titre de séjour.
Enfin, votre vie privée et familiale en France peut également être prise en considération, notamment au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de déposer votre dossier de mariage auprès de la mairie compétente.
Vous devrez notamment réunir les pièces d'état civil demandées, ainsi que les justificatifs nécessaires concernant votre identité et votre situation familiale.
Deuxièmement, conservez toutes les preuves de votre entrée en France et de votre vie commune avec votre futur époux.
Il peut notamment s'agir :
De votre passeport et de votre visa espagnol.
Des justificatifs de votre date d'entrée en France.
Des documents établissant votre résidence commune.
Des factures, attestations ou autres justificatifs démontrant la réalité de votre relation.
Troisièmement, après le mariage, faites examiner votre situation par un avocat intervenant en droit des étrangers, afin de déterminer si une demande de certificat de résidence peut être déposée directement en préfecture ou si un retour en Algérie pour solliciter un visa de long séjour est nécessaire.
Il sera notamment important de vérifier les possibilités offertes par l'accord franco-algérien.
Quatrièmement, si la préfecture refuse votre demande de titre de séjour ou vous notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF), vous pourrez envisager un recours devant le tribunal administratif.
Dans ce cas, il faudra agir rapidement, car les délais de recours peuvent être courts.
En résumé, vous pouvez vous marier en France avec votre compagnon français malgré votre entrée avec un visa touristique espagnol.
En revanche, ce mariage ne régularisera pas automatiquement votre séjour.
Compte tenu de votre nationalité algérienne, les conditions de délivrance d'un titre de séjour doivent être examinées au regard de l'accord franco-algérien, et non uniquement des dispositions générales du CESEDA.
Je vous conseille donc de préparer votre mariage tout en faisant vérifier, avant toute demande en préfecture, si vous pouvez obtenir votre titre de séjour directement en France ou si une demande de visa depuis l'Algérie sera nécessaire.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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