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Je comprends que vous ne souhaitiez pas que votre propriétaire entre dans votre logement à l'occasion de la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), tout en étant disposé à recevoir le diagnostiqueur.
1/ Le droit
Tout d'abord, votre propriétaire ne peut pas entrer librement dans votre logement sans votre autorisation.
En effet, en tant que locataire, vous bénéficiez du droit au respect de votre vie privée et de la jouissance paisible de votre logement, conformément notamment à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Le propriétaire ne peut donc pas vous imposer sa présence dans le logement au seul motif qu'il en est propriétaire.
Toutefois, certaines situations peuvent justifier l'organisation de visites, notamment lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation de travaux ou dans le cadre d'une vente ou d'une relocation, dans les conditions prévues par la loi et le contrat de location.
Le propriétaire peut également mandater un professionnel, notamment un diagnostiqueur immobilier, pour effectuer un DPE.
Concernant la réalisation du DPE :
Vous pouvez parfaitement accepter que le diagnostiqueur intervienne dans votre logement sans souhaiter que le propriétaire soit présent.
La présence du propriétaire n'est pas, en principe, indispensable à la réalisation du diagnostic.
Il peut donc être raisonnable de proposer que le diagnostiqueur intervienne seul, à une date et à un horaire convenus avec vous.
En revanche, il convient de vérifier les circonstances de cette intervention et les éventuelles obligations d'accès applicables.
Votre refus de la présence du propriétaire ne doit pas être confondu avec un refus systématique de toute intervention légitimement nécessaire.
Il est préférable de rechercher une solution permettant la réalisation du diagnostic tout en respectant votre tranquillité.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille d'informer votre propriétaire par écrit que vous acceptez la venue du diagnostiqueur pour effectuer le DPE, mais que vous ne souhaitez pas sa présence personnelle dans le logement.
Vous pouvez préciser que vous serez présent pour accueillir le professionnel et lui permettre d'accéder aux pièces nécessaires.
Deuxièmement, proposez un créneau raisonnable pour la réalisation du diagnostic.
Si la date initialement proposée ne vous convient pas, vous pouvez suggérer une autre disponibilité.
Troisièmement, conservez une trace écrite de vos échanges avec le propriétaire.
Cela permettra de démontrer que vous ne cherchez pas à empêcher la réalisation du DPE, mais simplement à faire respecter votre droit à la tranquillité et à la vie privée.
Quatrièmement, si votre propriétaire insiste pour entrer malgré votre refus, demandez-lui de préciser pourquoi sa présence serait nécessaire.
En l'absence de justification particulière ou d'accord de votre part, il ne peut pas simplement s'imposer dans votre logement.
En résumé, vous pouvez accepter la venue du diagnostiqueur pour le DPE tout en refusant, en principe, que votre propriétaire l'accompagne.
Le propriétaire n'a pas un droit général d'entrée dans votre domicile, même lorsqu'une intervention technique est prévue.
Je vous conseille donc de confirmer votre accord pour le diagnostic par écrit, tout en précisant que vous souhaitez que l'intervention se déroule uniquement en présence du professionnel.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 4 heures
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