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Pour des parents séparés, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur de 16 ans est compromise, qui est responsable ? Le parent qui a la garde ou les 2? Sachant que le parent en droit de visite a des difficultés matérielles pour héberger son enfant. Que faire en pareille situation pour protéger l'enfant car la mère qui a la garde de l'enfant veut s'en débarrasser ?
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
En droit français, les deux parents restent responsables de leur enfant mineur, dès lors qu'ils exercent conjointement l'autorité parentale, même si la résidence habituelle est fixée chez la mère.
- La mère doit assurer la protection, la sécurité et les conditions de vie de l'enfant dont elle a la résidence habituelle. - Le père, même s'il dispose seulement d'un droit de visite et rencontre des difficultés matérielles d'hébergement, conserve ses obligations parentales, dans la limite de ses capacités. - En cas de danger pour l'enfant, il faut saisir le juge des enfants ou effectuer un signalement au 119. - Le juge aux affaires familiales (JAF) peut également être saisi pour adapter les modalités de résidence et de prise en charge de l'enfant.
Important : La mère ne peut pas simplement se décharger de ses obligations sur le père. Les difficultés matérielles de celui-ci doivent être prises en compte pour rechercher une solution adaptée, éventuellement avec l'aide de l'ASE.
À 16 ans, l'enfant doit pouvoir être entendu par le juge.
Fondements : articles 371-1, 373-2 et 375 du Code civil.
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#Meilleure réponseil y a 1 jour
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