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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Homologation de convention parentale a l´amiable Posée par Tatobleu, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cindy - 14404 vues La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment... Compléter

Sdanf pas de réponse Posée par Etrangere, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Etrangere - 577 vues Suite à ma demande de francisation, la sdanf m'a envoyé un courrier recommandé pour m'indiquer que mon nom n'était pas accepté car il a des 'connotation étrangère' et que je devais accepter une de leurs... Compléter

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 1 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mendir - 1678 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 185 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Changement de statut salariée étudiant étranger Posée par Abel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 223 vues Après un mastère 2 en management commerce et marketing , peut on changer de statut étudiant vers salarié avec un contrat de vendeur ou employé libre service dans un magasins , si oui obligée de respecter les 1,5fois le smig ? merci... Compléter

Anef demande clÔturÉ et voyage Posée par justjared23!, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par justjared23! - 330 vues Si j’ai une attestation de prolongation d’instruction liée à mon ancienne demande de renouvellement titre de séjour, mais que cette demande a été clôturée, est-ce que je peux quand même rentrer en france depuis un pays hors... Compléter

Conflit familial sur fond de succession Posée par Sinna, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître TANGALAKIS - 399 vues Nous sommes 5 frères et soeurs. mes parents sont divorcés. mon père est atteint d'une maladie grave incurable, il est en fin de vie malheureusement. il vit à l'étranger avec sa nouvelle femme. il est propriétaire... Compléter

Congés payés en arrêt maladie Posée par ClasV, il y a 3 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ClasV - 291 vues Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.. dois je le réécrire...??? cordialement... Compléter

Évaluation préjudice erreur dpe d'achat immobilier Posée par Tsuki, il y a 3 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Tsuki - 393 vues Nous avons acheté notre maison il y a quelques mois. le dpe de vente était e mais nous avons depuis fait réaliser un audit plus complet dans le cadre de france renov qui classe en faite notre maison en f. le dpe parlait d'une... Compléter

Droit au chômage Posée par Bayuushka, il y a 3 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bayuushka - 380 vues J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre... Compléter

Vente immobilière après une décision du tribunal de vente aux enchères Posée par Mariem, il y a 3 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 407 vues Nous souhaitons acheter une maison qui a été ordonnée par le tribunal aux ventes aux enchères à partir du 14 octobre 2025 (soit 1 mois de délai) l'agence immobilière nous demande de signer le compromis de vente avant ce délai... Compléter

Garde d'enfants à domicile Posée par Steph, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Steph - 222 vues Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main... Compléter

Recepisse de demande de changement de statut Posée par P, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par P - 404 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon... Compléter

Perte de salaire pendant mes congés Posée par Milinia, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 250 vues Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros... Compléter

Attention cabinet tedgui - cabinet de menteurs Posée par batiti93, il y a 3 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 458 vues J’ai fait appel au cabinet tedgui pour une procédure, avec la garantie orale et écrite qu’aucun frais supplémentaire ne serait demandé. malgré cet engagement clair, on m’a ensuite réclamé 700 € en plus la veille du rdv, ce qui est... Compléter

Vol de magasin Posée par Hello, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hello - 280 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... Compléter

Demande de garde exclusive Posée par Sunsetecho, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sunsetecho - 360 vues Ma fille de 9 ans a clairement explicité vouloir vivre avec moi et ne plus vivre chez son père en garde alternée. elle dit "à chaque fois que je sais que je dois aller chez papa, je suis stressée, car elle me presse tout le temps"... Compléter

Affaires familiales Posée par Regine, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 375 vues J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4... Compléter

Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 124 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Portamento18 - 56565 vues Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de... Compléter

Changement de statut vie privée familial a salarié Posée par S.EL, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 202 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jawaher - 80018 vues Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé... Compléter

Changement de statut-recepisse Posée par P, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par P - 410 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon... Compléter

Erreur ref 7 Posée par Benji556, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Benji556 - 304 vues Il yva deux mois j ai ete convoqué a la gendarmerie pour récupérer la ref7 pour une suspension de 6 mois. et le gendarme c est trompé sur les dates il a notifié que j ai fais ma suspension de permis en 2024,du coup je n ai rien dit... Compléter

Deuxieme accès à un terrain Posée par Florence, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 231 vues Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle... Compléter

Renseignement Posée par Asch, il y a 3 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Asch - 192 vues J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos... Compléter

Pension suisse france Posée par Micka25, il y a 9 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Ylax - 2017 vues Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut... Compléter

Récépissé de demande de changement de statut Posée par P, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DIARRA - 606 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été... Compléter

Co location Posée par chassereauc@gmail.com, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par chassereauc@gmail.com - 273 vues Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?... Compléter

Récépissé de changement de statut. Posée par P, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par P - 360 vues J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée... Compléter

Demande carte de 10 ans Posée par Mee, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mee - 333 vues Je souhaite demander la carte de 10 ans après 2 ts salariÉ de 4 ans et un visa ls ts. j ai déjà demandé la carte de 10 ans il y a 4 ans, j ai eu un ts salarié de 4 ans sans réponse à ma demande de 10 ans. comment je dois faire pour... Compléter

Vente d'un terrain en zone oap Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 246 vues J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires... Compléter